Le 20 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Patrick Poulin (certificat no 153 284, BDNI no 1739641) à un mois de radiation temporaire. L’intimé, qui a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, est aussi condamné à payer les déboursés et les frais de publication de l’avis disciplinaire.

Dans la région de Magog entre juin 2017 et juillet 2019, l’intimé s’est placé en situation de conflit d’intérêts en versant une somme de 50 000 $ à son client et en acceptant que ce dernier agisse à titre de caution pour un emprunt hypothécaire. En ne sauvegardant pas son indépendance, l’intimé a ainsi contrevenu à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre.

Le comité ordonne la suspension conditionnelle des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien du chef. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.

La preuve

L’intimé est représentant en assurance de personnes, planificateur financier et représentant de courtier en placements dans la région de Saint-Hyacinthe. Son client est un ami proche. Ils se sont connus dans les années 1990 alors qu’ils étaient tous les deux patrouilleurs de ski. En 2017, l’intimé a prêté de l’argent à son ami qui manquait de liquidités. C’était un prêt sans intérêt et il n’a été remboursé qu’à 70 %, selon le témoignage de l’intimé.

En aout 2018, après la fin de sa vie conjugale, l’intimé fait l’achat d’une maison et le client ami a alors agi à titre de caution pour le prêt hypothécaire contracté par l’intimé. Le consommateur n’est plus représenté par l’intimé depuis l’été 2019.

M. Poulin exerce depuis 2002 et il exerce comme représentant dans la firme qu’il a fondée en 2003, Services financiers Poulin et Associés. Il est aussi conseiller depuis 2020 chez Placements Manuvie. Il regrette son geste et assure qu’il ne le refera plus.

L’intimé a un antécédent disciplinaire d’une tout autre nature. Il avait été condamné à une amende de 5 000 $ en septembre 2018 pour avoir signé à titre de témoin des signatures de ses clients sur un formulaire, alors qu’il n’était pas présent.

Le comité note qu’il n’y a eu aucune malhonnêteté de la part de l’intimé et que le client n’a subi aucune perte, même si son obligation de caution existe toujours pour un emprunt hypothécaire d’une somme de 388 000 $ en 2018. Comme l’intimé est très impliqué dans sa communauté, la radiation aura un impact important sur ses activités professionnelles.