Le 23 juin dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Sylvain Lapointe (certificat no 119 406) a été condamné à un an de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

À Rivière-du-Loup en juin 2021, l’intimé s’est placé en situation de conflit d’intérêts en agissant à titre de représentant pour la consommatrice alors qu’il avait emprunté la somme de 45 000 $ à cette dernière. Ce geste contrevient à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre. 

Le comité ordonne la suspension conditionnelle pour l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. La radiation de l’intimé débutera à l’expiration des délais d’appel. 

M. Lapointe est aussi condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis de radiation. Le comité ordonne également au conseil d’administration de la Chambre d’imposer à l’intimé de suivre la formation traitant du thème « Cas vécus et déontologie en assurance de personnes » (CSF 14465L2FR). 

Un représentant expérimenté 

L’intimé exerce dans le domaine de l’assurance depuis plus de 30 ans. Il a pleinement collaboré à l’enquête et au processus disciplinaire. Il a exprimé ses remords.

De plus, il a annulé la police d’assurance vie et le transfert du placement. Par ailleurs, en mars 2022, il a remboursé à la consommatrice la totalité du capital emprunté, après avoir vendu une de ses deux propriétés, de même que les intérêts annuels de 8 %. 

La plaignante recommandait une peine d’une à deux années à la discrétion du comité. L’intimé a plaidé qu’une période d’une année était suffisante.

Son droit de pratique est suspendu depuis janvier 2022, faute d’avoir complété ses unités de formation continue (UFC). Au moment des faits, il détenait un certificat en assurance de personnes. Le certificat restait en vigueur jusqu’à son renouvellement prévu à la fin de juin 2022. 

Le contexte 

La cliente était une amie, et comme la capacité d’emprunt de l’intimé auprès des institutions financières était limitée, il lui a emprunté la somme mentionnée au seul chef de la plainte. 

Aux fins de garantir le paiement de sa dette en cas de décès, l’intimé a souscrit une assurance temporaire 10 ans de 100 000 $ sur la vie de la cliente, plutôt qu’une assurance sur sa propre vie. L’intimé a raconté que cette solution avait été retenue parce que lui-même « n’était pas assurable ».

La fille de la cliente est bénéficiaire de la police à raison de 45 % et l’intimé de 55 %. L’intimé s’engage à payer la prime mensuelle d’environ 44 $ pendant au moins deux ans. Le contrat de prêt a été remis à un notaire. 

La sanction 

Dans son analyse, le comité souligne que l’intimé a déclaré qu’il ignorait être en conflit d’intérêts. Il a aussi déploré que son bureau en assurances n’ait pas offert de formation à ce sujet.

Le comité rappelle que les représentants sont responsables de tenir leurs connaissances à jour. Cette lacune est « surprenante et inacceptable » et encore plus dans le contexte où l’intimé a négligé de compléter ses UFC pour la période de deux ans se terminant le 30 novembre 2021. 

« L’intimé n’a pas semblé prendre vraiment la responsabilité de sa faute », indique le comité. M. Lapointe considère avoir servi de bouc émissaire de l’institution financière et soupçonne celle-ci d’être à l’origine de la plainte déposée contre lui auprès de l’Autorité des marchés financiers. 

L’intimé songe encore à exercer dans un an ou encore rester en Floride, où vit actuellement son épouse, pour y « faire de l’immobilier ». Dans les circonstances, « un risque de récidive ne peut être écarté », selon le comité. 

La cliente n’a subi aucun préjudice et le conflit d’intérêts ne résulte pas d’un abus de confiance. En conséquence, le comité estime qu’une peine d’une année de radiation temporaire se révèle appropriée.