Le 20 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné deux représentants à deux mois de radiation temporaire. Pierre-Olivier Savage (certificat no 218 093) et Marc-André Beauchamp (certificat no 202 784) ont tous les deux reconnu leur culpabilité aux deux chefs d’accusation. Les infractions ont eu lieu à Saint-Hyacinthe en mai et juin 2017.
M. Savage a contrefait la signature de la cliente sur deux documents (chef no 1), contrevenant ainsi à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers. Cette infraction est punie par deux mois de radiation temporaire. Par la suite, il a fourni de faux renseignements à l’assureur sur le statut des assurés, contrevenant ainsi à l’article 35 du Code de déontologie de la Chambre.
M. Beauchamp n’a pas agi avec intégrité, honnêteté, loyauté et compétence en permettant que soit contrefaite la signature de la titulaire sur des propositions d’assurance (un chef). Cette infraction à l’article 11 du Code de déontologie est punie par deux mois de radiation temporaire. Puis, en incitant son collègue à fournir de faux renseignements à l’assureur, il a contrevenu à l’article 16 de la LDPSF, ce qui est puni par un mois de radiation temporaire.
Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures pour les autres dispositions alléguées au soutien des chefs, dans les deux dossiers. Les peines seront purgées de façon concurrente si la demande de remise en vigueur des certificats est soumise. Les intimés se représentaient seuls.
Au moment des faits, les deux hommes exerçaient à titre de représentant en assurance contre la maladie ou les accidents pour le compte de Compagnie d’assurance Combined d’Amérique. M. Beauchamp occupait le poste de chef de district et il supervisait M. Savage dans son travail de représentant. Ce dernier faisait part de ses problèmes financiers et personnels. L’un de ses enfants était susceptible d’avoir des problèmes de santé. Son superviseur lui a alors suggéré de souscrire des polices d’assurance pour ses enfants, en indiquant faussement la mère comme étant à l’origine de la proposition, les règles de la compagnie interdisant à un représentant d’assurer ses enfants. Par la suite, interrogé sur ses liens de parenté avec les assurés, à la suggestion de son superviseur, M. Beauchamp a affirmé qu’il s’agissait de son neveu et de sa nièce. La cliente dont la signature a été contrefaite était la grand-mère des assurés, et elle a confirmé n’avoir jamais sollicité de police aux noms de ceux-ci.
M. Savage, âgé de 35 ans, a quitté définitivement le domaine de l’assurance et n’a aucune intention d’y revenir. De son côté, M. Beauchamp, âgé de 27 ans, souhaite vivement y revenir dans un contexte où il serait mieux encadré. Il dit regretter amèrement son comportement fautif. Les deux représentants ont été congédiés par leur employeur. Selon le comité, ils étaient « peu expérimentés mal préparés pour assumer les tâches qui leur étaient confiées ».
