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Contrefaçon par une adjointe : coupable de négligence

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 23 décembre 2021 09:28
FlashFinance | CHAMBRE DE LA SÉCURITÉ FINANCIÈRE (CSF) | Avis disciplinaires 
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L’intimé devait faire signer de nouvelles lettres de mandat de transfert par ses clients, après avoir dû changer le nom de son cabinet.

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