Le 18 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Diane Carruthers (certificat no 106 210, BDNI no 1620001) coupable du seul chef de la plainte. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.

L’intimée était absente et non représentée, mais la partie plaignante a confirmé que celle-ci était au fait de la procédure et a indiqué qu’elle n’allait pas être présente lors de l’audition tenue en octobre dernier. Le comité a autorisé la procureure de la plaignante à procéder en l’absence de l’intimée.

Les gestes à l’origine de la plainte sont survenus sur une longue période, entre 2009 et 2016, durant laquelle l’intimée a confectionné et transmis à son client environ 22 faux relevés de compte relativement à des investissements dans le fonds Amerigo Garanteed Fund Limited, ce qui contrevient à l’article 16 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers.

L’intimée ne détient plus d’attestation ni de certificat et n’est plus inscrite à titre de représentante depuis mars 2016. Elle a détenu divers certificats en assurance de personnes, en assurance collective de personnes, en planification financière et en courtage en épargne collective. Elle travaillait dans l’industrie depuis 1989. Mme Carruthers a pratiqué principalement dans le cabinet Carruthers Financial Services, fondé par son père.

Le client avait investi 40 682 $ dans le fonds ci-dessus mentionné. À la fin de 2009, M. Carruthers apprend que le fonds est insolvable et qu’aucun investisseur ne pourra recouvrer son placement. Il prend alors la décision de couvrir les pertes de ce client avec ses propres fonds au moment de son décès. Il donne des instructions à l’intimée de continuer à faire parvenir des relevés de compte falsifiés, ce qu’elle fait.

Peu avant son décès en 2012, M. Carruthers aurait demandé à l’intimée de prélever sur les biens de sa succession les sommes nécessaires pour rembourser ce client, mais l’intimée n’a pas donné suite. L’intimée ne nie pas avoir envoyé les relevés falsifiés et a raconté comment elle avait procédé à l’enquêteur de la Chambre.

Le client a demandé à l’intimée de ne pas renouveler ce fonds quand il est arrivé à maturité en avril 2015, mais l’intimée a continué de falsifier les relevés et de les lui envoyer. En 2017, l’intimée a révélé au client ce qu’il est advenu de son investissement.