Mise à jour : Le 24 novembre dernier, la Chambre de la sécurité financière annonçait que l’intimé avait obtenu sa réinscription auprès de l’Autorité des marchés financiers le 13 novembre 2020. La période de radiation de temporaire est entrée en vigueur à cette date.

Le 13 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné le représentant Hamza Aoui (certificat no 215 415) à un mois de radiation temporaire.

Il avait été déclaré coupable le 22 juillet dernier du seul chef de la plainte. On lui reprochait de n’avoir pas répondu à une demande de renseignements provenant d’un enquêteur du syndic de la Chambre.

L’infraction avait eu lieu à Laval en aout 2019. Il a fourni sa version des faits le 13 mai 2020. Le 8 juin 2020, le syndic a confirmé qu’il n’y aurait pas de suite à la plainte impliquant les deux consommateurs, mais il a maintenu la plainte concernant le manque de collaboration de l’intimé. Ce dernier assure avoir appris sa leçon et souhaite retourner à ses activités de représentant.

Ce dernier détient un certificat dans la discipline de l’assurance contre la maladie ou les accidents depuis aout 2016 et travaille désormais pour le cabinet CEMA. Son certificat est échu depuis janvier 2020, car l’intimé n’a pas obtenu ses unités de formation continue.

Selon son témoignage lors de l’audition sur la sanction, son dossier est en règle, mais l’Autorité des marchés financiers attendait la décision du comité avant de le réinscrire. « Le comportement d’insouciance et de négligence de l’intimé face à ses obligations professionnelles est certes de nature à inquiéter le comité pour la protection du public », lit-on au paragraphe 26 de la décision sur sanction.

La peine de radiation temporaire sera purgée au moment où il reprendra son droit de pratique. Tout comme l’audition sur culpabilité, l’intimé se représentait sans procureur. Il est condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. Cet avis ne sera publié qu’au moment où il demandera la remise en vigueur de son certificat.