Le comité de discipline de la Chambre de l’assurance détermine que le conseiller en sécurité financière Joé Masson est coupable d’une infraction pour s’être retrouvé en conflit d’intérêts en empruntant de l’argent à son client. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.

Lors de l’audition sur culpabilité tenue le 15 avril 2025, l’intimé (certificat no 214 015, BDNI no 3420111), qui se représentait seul et sans l’assistance d’un procureur, a tenté d’obtenir le report de l’audience, en alléguant qu’il était malade.

Il disait ne pas pouvoir s’absenter de son nouvel emploi. Il était prêt à participer à l’audition par visioconférence, mais il n’avait qu’une heure à y consacrer. Selon lui, l’audition était « une perte de temps puisqu’il ne va plus jamais travailler dans le secteur des services financiers ».

Sa requête, faite par courriel la veille de l’audition, est contestée par le syndic. Le comité constate qu’il assiste à l’audition alors qu’il est visiblement sur son lieu de travail. Contrairement à ce qu’il a affirmé dans son courriel, l’intimé ne prend pas de repos, il est au travail et il consent à procéder sous réserve de sa disponibilité. Le comité, les parties et les témoins sont tous présents par visioconférence. Le comité refuse sa demande de remise.

Selon la recherche menée par le Portail de l’assurance dans les archives de l’Autorité des marchés financiers (AMF), l’intimé a créé son propre cabinet de services financiers dont le permis a été délivré le 7 mai 2021, après avoir travaillé auparavant dans une firme de placements. Son permis pour exercer comme représentant en assurance de personnes n’a pas été renouvelé le 1er septembre 2023. Il a aussi été inscrit comme représentant de courtier en épargne collective et de représentant de courtier sur le marché dispensé.

L’intimé n’a pas reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. À l’automne 2022, le conseiller s’est placé en situation de conflit d’intérêts en empruntant des sommes d’environ 28 000 $ à son client. Ce geste est proscrit par l’article 160 de la Loi sur les valeurs mobilières, qui précise que la personne inscrite à titre de conseiller « est tenue d’agir de bonne foi et avec honnêteté, équité et loyauté dans ses relations avec ses clients ».

Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte du syndic, en vertu du principe interdisant les condamnations multiples.

Le contexte

Dans son jugement rendu le 26 janvier dernier, le comité résume le contexte de l’infraction. Le consommateur utilise les services de l’intimé pour ses placements de 2017 à 2023. Un premier prêt est consenti au conseiller le 20 septembre 2022, une somme de 20 000 $ que l’intimé doit rembourser deux mois plus tard. Une autre somme de 8 000 $ est empruntée à la fin d’octobre 2022. Un taux d’intérêt important est associé aux deux prêts.

Le deuxième prêt a finalement été remboursé, mais pas le premier. En raison de la santé fragile de sa mère, puis des frais encourus à la suite de son décès, l’intimé demande au prêteur de repousser l’échéance du paiement du capital d’un mois à l’autre, jusqu’en octobre 2022.

Le 19 novembre 2022, l’intimé demande une extension supplémentaire et les intérêts s’accumulent. L’intimé veut régler sa dette, mais les paiements n’arrivent pas. Une mise en demeure est expédiée par le procureur du client le 2 décembre 2023.

Un jugement en homologation d’une transaction au montant de 28 500 $ est rendu par la Cour du Québec en février 2024. Le 7 juin 2024, l’intimé dépose une proposition à ses créanciers, laquelle est refusée. Sa faillite est prononcée le 6 novembre 2024. Le consommateur devient créancier ordinaire.

La jurisprudence est constante, rappelle le comité en prononçant le verdict : en empruntant de l’argent à un client, le représentant se place en situation de conflit d’intérêts.