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Courtage : le RCCAQ se réjouit des modifications au règlement final

par Andrea Lubeck | 29 novembre 2019 12h08

Sylvain Turgeon

Photo: Studio K (Élodie Kergal)

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) « accueille favorablement » la version finale du Règlement sur le courtage en assurance de dommages, publié par l’Autorité des marchés financiers mercredi.

« Nous constatons que nos représentations ont porté fruits et que des modifications ont été apportées au bénéfice à la fois des cabinets de courtage en assurance de dommages et des consommateurs », a écrit le regroupement.

Le RCCAQ se réjouit particulièrement du retrait du concept d’agence hybride, qu’il qualifie comme étant une « décision cruciale ». Il rappelle avoir « mis tous les efforts pour souligner les impacts négatifs du modèle d’agence “hybride” » dans son mémoire et ses représentations.

Le Regroupement salue le fait que l’Autorité a reconsidéré sa proposition et a retiré l’idée du règlement final.

Un compromis « acceptable »

En ce qui a trait aux mesures sur la divulgation, le RCCAQ juge que l’Autorité en est arrivée à un « compromis acceptable ». Les courtiers devront indiquer le nom de l’assureur chez qui le cabinet place au moins 60 % de ses risques et le pourcentage des risques totaux y étant placés. Cette obligation vise l’assurance automobile et habitation des particuliers.

« Le ministre des Finances du Québec ainsi que l’Autorité ont été à l’écoute de nos préoccupations sur plusieurs des aspects majeurs du règlement, a déclaré le président du RCCAQ, Sylvain Turgeon. Nous avons eu la chance d’expliquer les inquiétudes majeures que nous avions concernant les impacts de certaines des mesures proposées sur notre industrie. Le règlement publié aujourd’hui est la preuve d’une collaboration efficace et d’un intérêt commun à permettre le développement des cabinets de courtage tout en protégeant les consommateurs. »

Le RCCAQ assure qu’il poursuivra son travail « pour assister ses membres dans la mise en place de cette nouvelle obligation et de les informer adéquatement, en collaboration avec l’Autorité, sur sa mise en œuvre ».

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