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Courtage : le règlement final est publié

par Andrea Lubeck | 27 novembre 2019 14h24

Photo: Freepik

Le Règlement final sur le courtage en assurance de dommages a été publié aujourd’hui. Louis Morisset, PDG du régulateur, avait déjà annoncé les changements majeurs de ce règlement final lors de la 14e édition du Rendez-vous avec l’Autorité des marchés financiers.

Notamment, le concept « controversé » d’agence hybride en a été retranché. Dès le 13 décembre, il n’y aura que deux catégories de cabinets, soit les agences en assurance de dommages et les cabinets de courtage.

L’agence hybride permettait aux courtiers en assurance aux entreprises de continuer de porter ce titre et de traiter avec plusieurs assureurs. Au moment de publier, il n’a pas été possible de savoir si les courtiers dans ce segment pourraient continuer de traiter avec plusieurs assureurs s’ils font partie d’une agence en assurance de dommages.

Avant d’introduire l’agence hybride, la solution la plus logique pour conserver le titre de courtier en assurance aux entreprises était de cristalliser l’entreprise afin de séparer les deux segments.

Les obligations de divulgation ont aussi été assouplies. Un courtier devra ainsi dévoiler l'assureur chez qui le cabinet place au moins 60 % des risques et le pourcentage des risques qui y sont placés.

Des réactions virulentes

Les réactions des parties prenantes ont été virulentes, selon ce qu’on a pu constater des diverses publications et mémoires faites à ce sujet. Lors de son allocution de lundi, M. Morisset a d’ailleurs reconnu que les discussions avaient été « animées » lors de la séance d’information tenue après la publication du projet de règlement.

Certains croyaient que l’agence hybride provoquerait le prochain déchirement du courtage. Yves Gagnon, chef de l’exploitation de L’Unique assurances générales, était allé plus loin en disant que ce concept représentait « une menace pour le courtage ».

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) avait affirmé que la « lourde divulgation » avantagerait les assureurs directs et causerait de la confusion chez les consommateurs.

En ce qui concerne l’agence hybride, le regroupement craignait que des assureurs directs deviennent propriétaires à 100 % de cabinets qui sont actuellement considérés comme courtiers.

Un assureur en faveur

Un intervenant avait toutefois souligné son approbation au concept : Intact Assurance. Jean-François Desautels, son premier vice-président au Québec, avait écrit dans le mémoire de l’assureur que l’agence hybride permettrait à des cabinets d’envisager « la complexe et couteuse scission de leur organisation, en plus de devoir composer avec les impacts opérationnels importants qui y sont associés dans la règlementation actuelle ». C’est d’ailleurs l’objectif qu’avait l’Autorité en proposant cette idée, a indiqué Louis Morisset.

Certains cabinets de courtage qui concentrent leur volume auprès d’Intact, appelés cabinets Virage, ont aussi fait connaitre leur appui au projet de règlement.

Dans l’ensemble, les assureurs présents dans l’industrie du courtage sont demeurés silencieux sur cet enjeu. L’Unique assurances générales était contre l’agence hybride. En plus d’Intact, seul Aviva Canada s’était prononcé en faveur des mesures de l’Autorité, sans prendre position spécifiquement sur l’agence hybride ou les mesures de divulgation.

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