Le gouvernement fédéral interviendrait probablement en soutien aux sociétés d’assurance et aux résidents des régions de Vancouver et de Montréal si celles-ci connaissaient une catastrophe d’envergure comme un violent tremblement de terre. On ne peut cependant pas s’attendre à ce qu’Ottawa propose bientôt un plan qui permettrait de réagir dans un tel cas, estime une chercheuse de l’Université de Calgary.
Dans une étude publiée récemment, la coauteure Anne Kleffner, de la Haskayne School of Business (l’école de commerce de l’Université de Calgary), formule un avertissement : à défaut d’intervention du gouvernement fédéral, le pays dans son ensemble pourrait subir de graves répercussions économiques si un puissant séisme le frappait.
Dans un rapport produit en 2016, le Conference Board du Canada soulignait que le pays n’est pas prêt à faire face aux conséquences économiques et budgétaires d’un tremblement de terre majeur qui pourrait anéantir notre économie. Plus précisément, le Conference Board a déclaré que le taux de croissance économique du Canada serait réduit de moitié à court terme et que son économie pourrait encaisser, à long terme, des pertes cumulées du produit intérieur brut atteignant près de 100 milliards de dollars (G$).
Et si le gouvernement fédéral n’intervient pas, l’industrie canadienne de l’assurance risque de s’effondrer en raison du nombre d’assureurs qui feront faillite, ajoute Mme Kleffner.
En entrevue, elle a affirmé que le ministère fédéral des Finances prévoit de se pencher sur l’enjeu que représenteraient les pertes advenant un séisme. Elle précise cependant qu’il faudra sans doute attendre environ cinq ans avant que quoi que ce soit ne se concrétise.
Une probabilité relativement faible
Selon elle, ce retard s’explique en partie par le fait que, même si les sommes en cause peuvent être élevées, le risque de séisme grave est relativement faible. Les scientifiques croient qu’il y a une chance sur dix qu’un séisme de forte magnitude touche la Colombie-Britannique d’ici 50 ans.
En 2013, le Bureau d’assurance du Canada (BAC) a calculé qu’un tremblement de terre d’une magnitude de 9,0 survenant à 300 kilomètres au large du centre-ville de Vancouver causerait des pertes assurées de 25 G$ et des pertes économiques de 75 G$. Un tremblement de terre d’une magnitude de 7,5 survenant près de Montréal pourrait entrainer des demandes d’indemnité de 100 G$ ou plus, estime de son côté la Société d’indemnisation en matière d’assurances IARD (PACICC) dans le même rapport.
La PACICC est un programme spécial approuvé par les organismes de règlementation et créé pour protéger les titulaires de police admissibles et les sinistrés dans l’éventualité où un assureur de dommages deviendrait insolvable ou ferait faillite. En cas de catastrophe majeure, la PACICC produira une évaluation du montant à être versé dans le fonds par chaque société survivante pour couvrir les assurés.
Une multiplication des faillites ?
Or, si un séisme catastrophique entraine des pertes assurées de plus de 35 G$, jusqu’à 18 assureurs pourraient faire faillite, et sept autres pourraient s’effondrer en raison de la faillite de membres associés, signale l’étude d’Anne Kleffner.
Néanmoins, si un évènement d’une telle ampleur se produisait, la chercheuse reconnait que le gouvernement interviendrait inévitablement et ferait « quelque chose ».
« Je crois en effet qu’il faudrait prendre le temps d’y penser, afin que la situation ne sombre pas trop dans le chaos et l’incertitude si cela s’avérait, dit-elle. Car si jamais des dommages comme ceux que l’on prévoit survenaient, plus vite les gens recevront l’argent qui leur permettra de se relever, de reconstruire, etc., mieux ce sera pour tous. »
Selon le BAC, environ 65 % des résidents de la Colombie-Britannique possèdent une assurance contre les tremblements de terre, comparativement à seulement 3 % à 5 % des Québécois. Toutefois, si un incendie, par exemple, était provoqué par un tremblement de terre, ce sinistre serait couvert par la police d’assurance habitation de la plupart des résidents, dit Mme Kleffner.
Une garantie de solvabilité
D’après elle, une façon de prévenir l’effondrement de l’industrie de l’assurance dommages du pays consisterait à intégrer à tout régime une protection contre l’insolvabilité. En vertu d’une telle clause, Ottawa approvisionnerait les assureurs en liquidités afin qu’ils indemnisent rapidement les titulaires de police et de limiter les faillites. Cependant, cette indemnisation ne serait consentie qu’en cas d’évènement grave, mais non fréquent, comme un important tremblement de terre.
Certains pays autorisent les assureurs privés à se procurer de la réassurance auprès de leur gouvernement fédéral. Le tout est alors associé à un seuil activé lorsque les pertes atteignent un certain montant, mentionne Mme Kleffner. Elle souligne que, dans la foulée des inondations de 2013 en Alberta, les assureurs offrent maintenant une protection contre les inondations par voie terrestre ; un propriétaire ne peut cependant souscrire qu’à un montant variant entre 25 000 $ et 50 000 $. On a comme principe que les personnes qui s’installent en bordure d’une rivière, par exemple, doivent assumer une partie de la responsabilité associée à leur décision de vivre dans une région exposée aux sinistres.
Mme Kleffner ajoute que, même s’il y avait un programme gouvernemental, il resterait encore bien des éléments à gérer du côté de l’industrie quant à la façon dont celle-ci réagirait advenant une catastrophe naturelle d’envergure et couteuse.
Moins de bouleversements et de perturbations
« Pour atténuer les bouleversements et les perturbations qui vont de pair avec de telles catastrophes, nous avons tout intérêt à savoir ce que nous ferions et comment nous nous y prendrions. Cela ne couterait pas vraiment cher à court terme, assure-t-elle. Si les sociétés d’assurance font faillite ou deviennent insolvables, cela peut aussi avoir un effet d’entrainement sur l’économie : si les entreprises ne peuvent pas obtenir d’assurance, cela nuira à leur capacité à faire des affaires. »
Mary Kelly, professeure titulaire en assurances à l’Université Wilfrid-Laurier, et Grant Kelly, économiste en chef et vice-président, analyse financière et affaires règlementaires de la PACICC, faisaient également partie du comité de rédaction avec Mme Kleffner.