Le 19 mai dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné deux courtières de la région de la Mauricie à des amendes dans un dossier réunissant les deux plaintes.
La décision sur culpabilité avait été rendue en novembre dernier.
Chantal Giroux (certificat no 154 034) a été condamnée à une amende de 3 000 $ pour le seul chef de la plainte, tandis que Manon Hébert (certificat no 157 629) a été condamnée à des amendes totalisant 5 000 $. Les intimées devront payer les déboursés en parts égales.
Mme Giroux a fait défaut de procéder à des vérifications et à une mise à jour des renseignements auprès de l’assurée, une entreprise agricole (chef 1). L’intimée Giroux, présentement inactive et sans mode d’exercice, exerçait la profession de courtier en assurance de dommages dans la région de Louiseville au moment des faits, survenus lors des renouvèlements du contrat faits en 2015, 2016 et 2017.
La Chambre demande de ne pas confondre l’intimée Giroux avec une autre représentante en assurance de personnes et en épargne collective rattachée à Mica Capital et qui n’est pas visée par la présente décision.
La même cliente
Quant à l’intimée Hébert, qui exerce dans la région de Shawinigan, on lui reprochait de ne pas avoir mis à jour le dossier de la même entreprise agricole lors des renouvèlements faits en 2012, 2013 et 2014, et de ne pas avoir vérifié que les garanties offertes correspondaient aux besoins de la consommatrice (chef 2). Elle est punie par une amende de 3 000 $ pour ce chef.
Par ailleurs, entre juin et novembre 2012, Mme Hébert a été négligente dans la tenue du dossier de l’assurée, en n’y inscrivant pas toutes les démarches et interventions (chef 3). Le comité lui impose une amende de 2 000 $ pour ce chef.
Les deux courtières, qui reconnaissent les préjudices subis par la cliente, affirment avoir modifié leurs méthodes de travail afin d’éviter la répétition de telles erreurs.
