La Société d’indemnisation en matière d’assurance de dommages (PACICC) a produit un nouveau rapport intitulé Why insurers still fail — Mapping the road to ruin: lessons learned from four recent insurer failures.
Même s’il n’y a pas eu de faillite d’assureur de dommages au Canada depuis 2004, l’organisme publie régulièrement des rapports au sujet des risques systémiques associés à la faillite d’un assureur.
Judy Peng, Grant Kelly et Ian Campbell ont résumé leur analyse des faillites d’assureurs survenues en 2018 aux États-Unis (Merced P&C Company in California) et en Nouvelle-Zélande (CBL Insurance), en 2020 en Chine (Anbang Insurance Group) et en 2021 au Danemark (Gefion Insurance A/S).
Comparativement aux faillites antérieures survenues au Canada, les quatre cas plus récents analysés montrent que les facteurs déterminants sont les mêmes qu’avant : le fonctionnement interne (au Danemark), la structure organisationnelle (en Nouvelle-Zélande) et la surveillance insuffisante des institutions régulatrices (en Chine).
Cependant, les auteurs estiment qu’il faut désormais un quatrième facteur : les désastres naturels, qui ont été déterminants dans la faillite survenue en Californie. La mauvaise évaluation de ces risques peut entraîner des sinistres désastreux pour les assureurs : séismes, inondations, ouragans ou tornades, incendies de forêt ou glissements de terrain. La fréquence et la sévérité de ces désastres naturels augmentent en raison des changements climatiques.
Le cas danois
Gefion a été fondée à Copenhague en 2014. L’entreprise est devenue insolvable en raison de son expansion trop rapide. Son ratio combiné n’a été inférieur à 100 % qu’une seule année sur six, soit en 2017, la seule année où l’assureur a dégagé des profits.
L’inspection du régulateur danois en novembre 2018 a révélé un certain nombre de manquements quant à l’efficacité des activités de l’entreprise. La gestion et la gouvernance étaient lacunaires. Le ratio de solvabilité était insuffisant pour couvrir les exigences réglementaires. Le ratio de sinistres était utilisé de manière erronée pour déterminer la tarification. Les coûts de la réassurance étaient sous-estimés. La conformité aux règles sur l’évaluation propre des risques et de la solvabilité était insuffisante.
Dès novembre 2019, le régulateur émet un certain nombre d’ordonnances touchant la présentation des états financiers et les exigences de capitalisation et ordonne un plan de rétablissement de la part de l’assureur.
En mars 2020, on interdit même à Gefion de souscrire de nouvelles polices. En juin, le permis de l’assureur est suspendu et il ne peut plus renouveler les polices existantes. La compagnie a fait faillite quelques semaines plus tard. Quelque 600 000 détenteurs de police un peu partout en Europe ont été touchés.
Le fonds danois qui couvrait les risques de faillite n’a pu que garantir le paiement des indemnités pour les risques couverts au Danemark. Ce type de fonds n’existe pas dans toutes les juridictions. On ne sait donc pas encore exactement les pertes subies par les consommateurs ailleurs en Europe.
En Nouvelle-Zélande
L’assureur néo-zélandais CBL Insurance a été fondé en 1973. Il était spécialisé dans le cautionnement et l’assurance des biens immobiliers. Outre l’Australie, la majeure partie de ses clients était établie en France, au Royaume-Uni, au Danemark et en Irlande. CBL Insurance était une filiale à part entière de CBL Corporation, une entreprise cotée sur les bourses du pays et en Australie.
L’assureur a connu une expansion rapide entre 2012 et 2018, notamment sur le marché français à partir de 2013. En 2013, les primes directes souscrites totalisaient 165 millions de dollars néo-zélandais (M$ NZD), dont 2 M$ NZD étaient détenues par des clients de Nouvelle-Zélande.
Les primes atteignaient 247 M$ NZD en 2016, puis 313 M$ NZD en 2017. L’expansion était menée par l’achat de plusieurs agents généraux en Europe. Le ratio de solvabilité a atteint son niveau plancher en décembre 2017. Les indicateurs liés aux ratios de sinistres étaient bons, mais on a découvert par la suite que les chiffres étaient erronés.
Même si le régulateur de Nouvelle-Zélande a rapidement constaté la capitalisation insuffisante de l’assureur, CBL a continué de prétendre le contraire. L’assureur sous-estimait de manière importante les risques liés aux réclamations pour ses produits immobiliers, dont les obligations se dévoilent à long terme. Les coûts de sinistre augmentent plus vite que les revenus de primes pour ce type de police.
Dès 2017, les régulateurs des différents pays où CBL souscrivait des risques remarquaient l’insuffisance des réserves pour couvrir les réclamations. La publication de résultats financiers déficitaires au premier trimestre de 2018 a inquiété encore plus les autorités. L’assureur a été déclaré insolvable en novembre 2018 et liquidé en mai 2019.
La structure organisationnelle de CBL Corporation a permis à la filiale CBL Insurance de tenir des activités de réassurance en Europe et de souscrire la majorité de son volume hors de la Nouvelle-Zélande sans être adéquatement supervisé par les régulateurs. Les réserves de capitaux étaient insuffisantes.
Par ailleurs, le régulateur néo-zélandais a laissé la situation se détériorer parce que l’assureur souscrivait peu de polices dans le pays. Enfin, CBL Insurance recourait très largement aux services de fournisseurs pour tous ses services, incluant la souscription, la tarification et la gestion des réclamations.
Le cas chinois
La compagnie Anbang P&C a été fondée en octobre 2004, avec un capital de 500 millions de yuans (M RMB). Active uniquement en assurance de dommages des biens, l’entreprise a ajouté d’autres volets en assurance de personnes et en avantages sociaux. Anbang Insurance Group a été créé en 2011.
Sous la direction de l’homme d’affaires Wu Xiao Hui, bien branché sur les élus du Parti communiste chinois, le groupe Anbang est devenu un important conglomérat financier entre 2011 et 2017 en faisant des acquisitions dans le secteur bancaire, mais aussi dans des maisons de retraite, des complexes hôteliers et en valeurs mobilières.
En mars 2011, l’acquisition d’une banque commerciale dans la province du Chengdu, quatre fois plus grosse que l’assureur, a permis à Anbang de devenir un joueur financier important. En octobre 2014, l’assureur rachète de la chaîne Hilton l’hôtel Waldorf Astoria à New York pour 1,95 milliard de dollars américains (G$ US).
Par l’entremise d’une filiale, Cedar Tree Investment Canada en 2016, l’assureur achète Retirement Concepts, le plus important exploitant de résidences pour retraités en Colombie-Britannique, pour environ 1 milliard de dollars canadiens (G$ CA).
Le groupe Anbang a financé ses nombreuses acquisitions en utilisant les primes tirées de la vente de « wealth management products » (WMP), des produits de gestion de patrimoine qui sont vendus couramment en Chine. Ces WMP offrent généralement un rendement élevé et prétendument garanti.
Entre 2015 et 2017, selon les documents judiciaires, Anbang a vendu ces WMP à 10 millions d’individus pour des garanties dépassant les 1500 milliards de yuans (G RMB), dont la moitié dépassait la limite permise par les autorités réglementaires.
De plus, l’assureur a maquillé ses revenus à la hausse qui lui permettaient de publier d’excellents résultats techniques. Alors que la valeur de ses actifs a triplé entre 2015 et 2016, la valeur des primes directes souscrites a été multipliée par 20.
Le groupe a aussi gonflé artificiellement la valeur de ses actifs en multipliant les filiales et en encourageant la propriété croisée par leurs actionnaires.
M. Wu a quitté ses fonctions en juin 2017 et le régulateur chinois a annoncé la tutelle de l’assureur en février 2018. Le fonds d’indemnisation en assurance, entièrement financé par le ministère des Finances du pays, a injecté 60,8 G RMB en avril 2018. Deux mois plus tard, le passif de l’entreprise dépassait de 82,8 G RMB la valeur de l’actif, une différence de 154 G RMB avec les précédents états financiers. La liquidation a été organisée à partir de septembre 2020.
La faillite a été causée par les lacunes du cadre réglementaire, les déficiences en matière de gouvernance, la croissance trop rapide dans des marchés où l’assureur n’avait pas d’expérience ainsi que la fraude.
Aux États-Unis
Le dernier cas étudié par l’équipe d’auteurs du PACICC est la faillite de l’assureur de dommages Merced survenue aux États-Unis en 2018. Les clients assurés par l’entreprise avaient été durement frappés par des incendies de forêt en Californie en novembre 2018.
Fondée sous la forme d’une mutuelle en 1906, la compagnie tirait la majorité de ses revenus de l’assurance habitation vendue dans cet État. La mutuelle a été privatisée en 2006 et était détenue par l’United Heritage Financial Group (UHFG).
En 2017, 60,5 % de ses polices et 81,4 % de ses primes directes souscrites provenaient de l’assurance habitation en Californie. De nombreux assureurs régionaux similaires ont aussi une grande concentration de leurs risques dans des zones vulnérables en Californie.
En raison des changements climatiques, la saison des incendies forestiers en Californie, qui durait normalement de la fin du printemps au début de l’automne dans les décennies 1970 et 1980, durait deux mois de plus au milieu des années 2010. Les superficies moyennes frappées par le feu ont doublé entre 1987 et 2018.
En novembre 2018, le « Camp Fire » a été provoqué par la défaillance d’une ligne électrique de la compagnie Pacific Gas & Electric. Les poursuites en responsabilité civile de plus de 30 G$ ont provoqué la faillite du distributeur énergétique en janvier 2019.
Le sinistre a rasé plus de 150 000 acres (ou 60 702 hectares), tué 86 personnes et détruit 18 793 immeubles pour des dommages estimés à 17 milliards de dollars américains (G$ US). Les dommages couverts par l’assureur dans la seule ville de Paradise atteignaient 87 M$ US, alors que ses réserves étaient de 23 M$ US et ses lignes de crédit en réassurance atteignaient 17 M$ US.
Quelque 7 426 détenteurs de police ont alors été privés de couverture à la suite de la faillite prononcée quelques jours à peine après l’incendie. Le fonds d’indemnisation des assureurs de l’État a été appelé à la rescousse, mais a dû limiter les réclamations à un plafond de 500 000 $ US.
Un an plus tard, le taux de non-renouvellement des polices par les assureurs avait grimpé de 31 % en Californie, et jusqu’à 61 % dans les comtés les plus à risque. Le gouvernement de Sacramento a dû imposer un moratoire d’un an pour empêcher les assureurs de résilier plus de polices ou de ne pas les renouveler.
Le gouvernement de l’État a mandaté la California FAIR Plan Association, fondée en 1968, pour offrir de l’assurance aux propriétaires, mais l’association a décliné la demande et il demeure toujours très difficile de s’assurer contre le feu dans cet État.
La trop grande concentration de la clientèle et la sous-tarification des risques sont les principales causes de la faillite. Les auteurs de l’étude incitent les assureurs à mieux évaluer leur résilience aux sinistres majeurs en fonction de l’augmentation des risques climatiques.
