La mobilité de la main-d’œuvre devrait être favorisée si l’on veut permettre à l’industrie de l’assurance de réagir plus rapidement et de traiter les réclamations découlant d’une catastrophe naturelle. Les régulateurs canadiens viennent de publier des lignes directrices qui visent à accélérer la délivrance des permis aux experts en sinistre afin de mieux réagir en période de crise.
Les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA) ont publié, à la mi-août, les Principes sur la délivrance de permis aux experts en sinistre en contexte de catastrophe naturelle. Ceux-ci ont été proposés par un comité formé précisément pour soumettre des solutions visant à encourager la souplesse de la réglementation et la mobilité des experts en sinistre pendant ces périodes.
En publiant ces principes, les OCRA visent « à permettre le déploiement rapide d’experts en sinistre qualifiés tout en maintenant une surveillance qui protège les consommateurs ».
On veut ainsi assurer la compétence technique des experts, mais également l’adhésion aux principes du traitement équitable des clients, ajoutent les OCRA. En septembre 2024, une coalition de groupes de l’industrie pressait les régulateurs provinciaux de favoriser la mobilité interprovinciale des ressources en période de crise.
Sept points
Les principes soumis aux organismes de réglementation ont pour objectif d’accroître la capacité des experts en sinistre à traiter efficacement les réclamations en période de crise.
Réponse aux clients : La priorité doit être accordée à la prestation de service aux titulaires de police en temps utile et réduire au minimum les délais de traitement qui nuisent aux travaux de remise en état.
Clarté et transparence : Si l’on veut réduire la confusion et le fardeau administratif en période de crise et accélérer la mobilisation des ressources, les régulateurs doivent adopter des procédures de délivrance des permis qui sont uniformes et prévisibles. Les guides d’accompagnement doivent être dans un langage simple.
Agilité : Les protocoles de délivrance de permis doivent être souples pour répondre rapidement aux situations de crise, sans pour autant négliger la surveillance. L’octroi de dispenses temporaires faciliterait le déploiement rapide d’experts en sinistre provenant d’autres provinces ou territoires. Un régime d’exception peut être implanté selon les circonstances pour autoriser les personnes non certifiées à agir en situation d’urgence sous la supervision d’un professionnel.
Coordination interprovinciale : La définition des critères requis pour déclarer l’urgence liée à une catastrophe naturelle doit être harmonisée ou reconnue par les autres provinces, ce qui contribue à une réponse plus rapide.
Surveillance soutenue et équilibrée : après le sinistre, il faut contrebalancer la souplesse du départ par un examen approprié, afin de confirmer que la protection des consommateurs a été maintenue, tout comme le suivi de la réglementation.
Innovation et préparation : L’amélioration continue des procédures de délivrance des permis passe notamment par les lacunes observées lors des sinistres majeurs précédents. Celles-ci doivent servir à redéfinir les stratégies de réponse aux prochaines catastrophes.
Mobilité : Dans le respect des différences législatives applicables d’une juridiction à l’autre, il est suggéré d’adopter la coordination pratique et la reconnaissance mutuelle. Au lieu de tenter de tout harmoniser, cette approche pragmatique permet des avancées rapides qui permettront éventuellement d’implanter les bases de la mobilité de la main-d’œuvre. La reconnaissance générale des titres en fonction des compétences de base est un modèle à privilégier.
Les courtiers
Le Portail de l’assurance a contacté d’autres organisations membres de la coalition de l’industrie qui a pris la parole en septembre 2024.
À l’Association des courtiers d’assurance du Canada (ACAC), on continue d’appuyer les efforts visant à favoriser la réaction la plus efficace possible aux catastrophes naturelles. Selon son PDG, Peter Braid, les principes des OCRA reflètent plusieurs des recommandations faites par la Coalition. « L’ACAC salue les améliorations apportées au processus d’octroi de licences temporaires et l’adoption d’une approche plus cohérente des déclarations de catastrophe à travers le pays », note M. Braid.
« Malgré d’excellents progrès, une réforme plus fondamentale est encore possible, notamment par la mise en place d’un régime d’octroi de licences permanent et pleinement réciproque, qui améliorera la mobilité de la main-d’œuvre », ajoute-t-il.
L’Association insiste pour que les efforts en matière de mobilité de la main-d’œuvre incluent aussi les cabinets de courtage. « Il s’agit d’une priorité pour nos associations et leurs courtiers membres, qui sont actuellement confrontés aux fardeaux réglementaires et administratifs liés à l’obtention de multiples licences pour les courtiers qui exercent leurs activités dans plus d’une province », souligne Peter Braid.
La reconnaissance des permis et la réciprocité peuvent être faites dans le respect des compétences particulières, estime le président de l’ACAC, en notant que la réciprocité en matière de délivrance de permis réduirait également les formalités administratives.
« Compte tenu du contexte géopolitique actuel et de l’importance accordée par les dirigeants politiques à la réduction des obstacles internes, nous croyons avoir une occasion sans précédent de collaborer avec les organismes de réglementation provinciaux pour atteindre cet objectif. Les courtiers canadiens tireraient avantage d’un processus plus efficace et simplifié à cet égard », conclut Peter Braid.
Ailleurs dans l’industrie
Au Bureau d’assurance du Canada (BAC), la porte-parole Anne Morin précise que « les principes adoptent plusieurs des recommandations de la Coalition, notamment ceux concernant la simplification et la clarification des processus de délivrance des permis temporaires, l’amélioration de la mobilité lors de catastrophes et l’harmonisation des critères de déclaration d’une catastrophe ».
Malgré les améliorations apportées, ces principes ne suffiront pas en période de crise, ajoute le BAC, qui suggère aussi la « mise en place d’un régime des permis des experts en sinistres permanent et entièrement réciproque entre les différentes juridictions canadiennes. Un tel régime nous paraît incontournable pour assurer une réponse efficace, adéquate et équitable à l’endroit des sinistrés », indique le BAC.
Joint par le Portail de l’assurance, Michael Connolly, président de l’Association canadienne des experts indépendants (ACEI), rappelle que les experts en sinistre indépendants sont au front en période de crise et que les Canadiens ont besoin de leur expertise en temps opportun. L’ACEI réitère l’importance d’un régime permanent et réciproque de délivrance des permis.
M. Connolly indique que les membres de la coalition continueront de collaborer avec les OCRA « pour garantir que les réformes futures permettront non seulement une réponse aux catastrophes à court terme, mais aussi un système d’agrément modernisé qui offre aux assurés canadiens le service efficace et professionnel qu’ils méritent, en temps de crise et au-delà ».
Le Portail de l’assurance a demandé à l’Autorité des marchés financiers d’indiquer quels sont les changements qu’il restait à adopter au Québec afin de concrétiser la mise en vigueur des sept principes suggérés par les OCRA en matière de délivrance des permis. Nous y reviendrons dans un prochain article.
