Le 10 décembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages a condamné la courtière Céline Payette (certificat no 126 210) à une amende de 3 500 $. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties.
L’intimée a reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte. À Saint-Jean-sur-Richelieu, lors des renouvellements faits en 2018 et 2019 du contrat d’assurance des entreprises de sa cliente auprès de l’assureur Aviva, l’intimée a exercé ses activités de manière négligente en ne faisant pas les vérifications et ne procédant pas à la mise à jour des renseignements auprès de ladite assurée visant à s’assurer que les garanties correspondaient à ses besoins.
Pour cette infraction qui contrevient à l’article 39 de la Loi sur la distribution de produits et services financiers, l’intimée est condamnée à l’amende de 3 500 $. Elle devra aussi payer les déboursés. Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte.
La négligence de l’intimée a causé préjudice aux assurés, en plus de se répéter sur deux années consécutives. L’entreprise visée exploite un salon de coiffure.
