Les Chambres n’en ont plus pour longtemps, s’il n’en tient qu’au mémoire déposé par le Mouvement Desjardins au terme de la consultation sur le Rapport d’application de la Loi sur la distribution de produits et services financiers (LDPSF). La révision de la LDPSF permettra de remettre à l’Autorité des marchés financiers les responsabilités dévolues aux Chambres et à l’Institut québécois de planification financière (IQPF), a écrit Desjardins.
Les principaux enjeux portent définitivement sur le double encadrement, conclut Desjardins sans son mémoire. Les couts et le fardeau administratif qu’il entraine sont au cœur de sa réflexion, ainsi que la confusion qu’il crée chez les consommateurs. « Le moment est venu de passer d’un encadrement par des organismes dirigés principalement par des représentants de l’industrie à un encadrement gouvernemental », tranche le mémoire.
Il qualifie en outre d’alarmistes et sans lien avec la réalité les propos selon lesquels le consommateur serait livré à lui-même si ces organismes devaient disparaitre. Selon Desjardins, l’Autorité est pleinement en mesure de prendre le relais des Chambres et de l’IQPF. « L’Autorité administrera le régime de formation continue, veillera à la discipline et la déontologie des représentants et des assureurs et décernera le diplôme de planificateur financier. Dans ce modèle d’encadrement simplifié évacuant toute confusion des rôles, le consommateur disposerait de l’Autorité comme interlocuteur unique, et ce, peu importe la nature de ses questions ou des problèmes qui l’affectent », écrit Desjardins.
Vente par Internet
L’institution financière pense en outre que les consommateurs et les investisseurs québécois ont un point de vue très près de celui des assureurs sur la vente par Internet. « Comme le démontrent les études, les consommateurs sont plus que prêts à souscrire de l’assurance par Internet et c’est ce qu’ils veulent », écrit-il dans son mémoire. Au carrefour de ce canal de distribution, le PDG de Desjardins Assurances, Denis Berthiaume, a rappelé en entrevue au Journal de l’assurance que le numérique arrive à la vitesse grand V. « C’est le client qui décide comment il veut se procurer de l’assurance. Si le client veut de l’assurance en ligne et que nous ne lui en offrons pas, d’autres le feront à notre place », a-t-il commenté.
M. Berthiaume croit toutefois que la vente par Internet peut se faire sans mettre en péril le rôle du conseil. Les conseillers s’irritent de voire ce canal dispensé des obligations qui leur incombent : analyse de besoins financiers, avis de divulgation, etc. Ce sont des préoccupations pertinentes et l’encadrement de ce canal de distribution doit être renforcé, a-t-il répondu. « Il faut avoir des paramètres sensés qui protègent les conseillers », dit M. Berthiaume.
Le mémoire convient que les assureurs qui veulent réussir dans ce canal devront disposer des ressources pour s’assurer que le consommateur fasse un choix éclairé. Il invite par ailleurs le ministre à profiter de la révision de la Loi sur les assurances pour adapter l’encadrement actuel de la vente par Internet plutôt que l’encadrer de façon spécifique, dans la LDPSF. En ce qui touche la distribution sans représentant, le Mouvement Desjardins estime entrer autres que le législateur devrait assouplir les règles encadrant le format du guide de distribution.
