Le 29 septembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Denis Vallières (certificat no 156 788, BDNI no 1851601) à des amendes totalisant 4 000 $ et à deux réprimandes. L’intimé, qui se représentait seul, est aussi condamné au paiement des déboursés.

L’intimé avait été déclaré coupable des quatre chefs de la plainte en mars dernier. Les gestes reprochés ont eu lieu entre décembre 2006 et février 2009. À deux reprises, l’intimé a faussement déclaré avoir agi à titre de représentant d’une cliente sur le formulaire de proposition (chefs 1 et 3). La première infraction est punie par une amende de 2 000 $, la seconde par une réprimande.

À deux autres reprises, l’intimé a accordé un rabais sur la prime du contrat, et ce, à l’insu de l’assureur (chefs 2 et 4). Les sanctions sont les mêmes que pour les deux autres chefs, soit une amende de 2 000 $ pour la première infraction et une réprimande pour la seconde.

Lors de l’audience tenue en septembre dernier, l’intimé détenait toujours un certificat dans la discipline de l’assurance de personnes. La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé, âgé de 57 ans, est en train de procéder au transfert de sa clientèle en assurance et la transaction devrait être finalisée d’ici la fin de 2020.

Au moment des faits, l’intimé avait entre 3 et 6 ans d’expérience. Il détenait alors un certificat de représentant de courtier en épargne collective. Dans ses représentations sur la sentence, l’intimé a répété son désaccord à l’égard de la décision sur culpabilité rendue en mars dernier. S’il a reconnu la majorité des faits, il a voulu justifier sa conduite en expliquant sa stratégie.

Le comité lui réitère que s’il n’est pas d’accord avec les décisions rendues par le comité, il peut en appeler à la Cour du Québec.

La cliente d’un autre représentant

En 2003, après avoir exercé comme comptable, l’intimé est devenu représentant en assurance de personnes et représentant de courtier en épargne collective au sein de son propre cabinet, Concept financier Excellence (CFE). Les fautes sont reliées à la même consommatrice, qui l’épouse d’un autre représentant.

La stratégie permettait à ce collègue de se constituer un portefeuille familial d’assurance tout en bénéficiant indirectement de commissions et bonus plus élevés. L’intimé n’était pas animé d’une intention malhonnête ou malicieuse et n’a retiré aucun bénéfice financier de ces infractions.

L’intimé affirme s’être assuré que son collègue prenait le temps de transmettre à la cliente toute l’information nécessaire pour sa compréhension de la stratégie d’assurance retraite familiale, et devait lire avec elle la documentation au moment des signatures avant de les lui rapporter.

Après leur séparation, la consommatrice a porté plainte contre son ex-conjoint auprès de l’Autorité des marchés financiers. L’intimé a admis n’avoir jamais rencontré la cliente avant l’audience tenue en mars 2017.