Dans une décision rendue le 29 août 2023, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation temporaire de Frédéric Fameni Fambeu (certificat no 218518 et numéro de BDNI 3552981) pour une durée de 10 ans.

La Chambre de la sécurité financière explique que M. Fameni Fambeu a été reconnu coupable de ne pas avoir agi avec intégrité et honnêteté en procédant à l’ouverture de comptes bancaires pour des clients fictifs, et en utilisant le crédit associé à ces comptes pour son bénéfice personnel.

Il s’agit de l’unique chef d’infraction contenu dans la plainte disciplinaire déposée par le syndic de la Chambre. Le comité de discipline précise dans sa décision que M. Fameni Fambeu a contrevenu à l’article 10 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. L’intimé était absent lors des audiences qui ont eu lieu devant le comité de discipline le 5 avril dernier. 

Appropriation de fonds 

Les faits reprochés à Frédéric Fameni Fambeu se sont déroulés dans la région de Montréal entre septembre 2019 et août 2020, alors qu’il travaillait à titre de représentant de courtier en épargne collective pour une filiale en valeurs mobilières d’une banque. « Les faits reprochés à M. Fameni s’apparentent à une appropriation de fonds et constituent une faute déontologique extrêmement grave », peut-on lire dans sa décision. 

Durant cette période, M. Fameni Fambeu ouvre des comptes bancaires au nom de six clients fictifs à partir de son poste de travail à la succursale où il travaille. L’intimé fait ensuite émettre par sa banque des cartes de débit et de crédit à ces clients fictifs. Il utilise alors les cartes « agressivement pour une série de transactions auprès de différents marchands pour une somme approximative de 16 000 $ que la Banque a dû assumer », peut-on lire dans le texte de la décision. 

Absence de collaboration 

Pour justifier sa décision de radier M. Fameni pendant 10 ans, le comité de discipline souligne entre autres l’absence de collaboration qu’a démontrée le représentant à l’égard de l’enquête de son employeur et à celle du syndic de la Chambre. Le comité de discipline lui reproche en outre « son désintéressement le plus total face au processus disciplinaire ». Il note que l’intimé a disparu depuis sa rencontre avec l’enquêteur de la banque, qui a précédé son congédiement. 

Le comité de discipline explique pourquoi il n’a pu se rendre à l’argument d’imiter les deux radiations de 7 ans qu’il a imposées en 2023, dans deux affaires d’appropriation de fonds : Chambre de la sécurité financière c. Couture, et Chambre de la sécurité financière c. Albert. « Les faits du présent dossier ne sont aucunement similaires à ceux retrouvés dans les affaires Couture et Albert, où le comité avait devant lui des représentants qui avaient collaboré d’une façon exceptionnelle à l’enquête du syndic alors qu’ils n’étaient plus inscrits comme représentants et alors qu’ils regrettaient amèrement les gestes qu’ils ont reconnu avoir commis et qu’ils s’étaient engagés à rembourser la somme appropriée », peut-on lire dans la décision. 

Dans sa décision, le comité de discipline a ajouté qu’il est exceptionnel de radier un conseiller pour moins de 10 ans dans un cas d’appropriation de fonds. Il a cité plusieurs affaires dans lesquels les intimés ont écopé d’une radiation temporaire de 10 ans, voire d’une radiation permanente. 

Aucun facteur atténuant 

Parmi d’autres facteurs qui ont motivé sa décision, le comité de discipline signale l’existence d’une préméditation de la part de Frédéric Fameni Fambeu, âgé de 32 ans et sans antécédent disciplinaire.

Il ajoute que M. Fameni Fambeu a mis en place « un ingénieux stratagème frauduleux », et répété ses gestes sur une période d’un an. Le comité reproche aussi à l’intimé de ne pas avoir remboursé son employeur et déplore « la malhonnêteté évidente dans la commission des gestes reprochés ».

« Le comité est d’opinion qu’il n’existe aucun élément atténuant qui pourrait l’amener à conclure qu’une radiation temporaire inférieure à dix ans est appropriée », disent les membres du comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. M. Fameni Fambeu est inactif depuis son congédiement le 28 août 2020.