Le 9 août dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, He Peng (certificat no 230 254, BDNI no 3888991) a été condamné à une année de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière. 

L’intimé, qui se représentant sans l’aide d’un procureur, suggérait une peine de radiation de trois mois. Le comité s’est plutôt rangé à la suggestion du procureur de la plaignante.

L’intimé est également condamné au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La radiation entrera en vigueur à l’expiration des délais d’appel. 

En mars 2020 à Montréal, il n’a pas agi avec intégrité en demandant une marge de crédit personnelle sans droit, en s’appuyant sur un document d’offre d’admission en médecine dentaire qu’il avait falsifié. L’intimé a ainsi reconnu avoir contrevenu à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières. 

Le comité prononce l’arrêt conditionnel des procédures à l’égard de l’autre disposition alléguée au soutien de la plainte. 

Au moment des faits reprochés, l’intimé est à l’emploi d’une institution financière depuis octobre 2016. Il est certifié à titre de représentant de courtier en épargne collective depuis le 18 septembre 2019. 

Le contexte 

La demande de marge de crédit a été faite auprès d’une autre institution financière, pour une somme de 323 000 $. Celle-ci était un produit offert exclusivement aux étudiants en médecine, en dentisterie et en optométrie. 

L’intimé a transmis à la banque une lettre émanant d’une université montréalaise confirmant son admission au programme à l’automne 2019. Cette lettre était falsifiée. La banque a consenti la marge de crédit dont l’intimé s’est servi pour effectuer des investissements. 

Quand son stratagème a été découvert, l’employeur de l’intimé l’a congédié et la marge de crédit a été fermée. L’intimé a subi une perte de 10 000 $. 

L’intimé s’est trouvé un emploi chez un assureur, mais il a remis sa démission quand le syndic de la Chambre a entrepris son enquête. 

Son permis n’est plus valide. L’intimé a cependant réussi les examens requis afin d’être certifié en assurance de personnes, mais sa démarche est suspendue le temps de conclure le processus disciplinaire. Il souligne que les résultats des examens sont valides jusqu’en décembre 2022. 

Le comité souligne que le fait de confectionner et d’utiliser un faux document pour en retirer un avantage personnel est un geste grave qui porte sérieusement atteinte à l’intégrité et à la probité du professionnel.