Le 23 octobre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a déclaré Carolle Ferland (certificat no 133 203, BDNI no 1598301) coupable du seul chef de la plainte. La sanction sera déterminée à la suite d’une prochaine audience.
L’intimée, qui se représentait seule, a contrevenu à l’article 18 du Code de déontologie de la Chambre. En juillet 2013 dans la région d’Alma, elle a emprunté une somme de 15 000 $ à un client.
Le client a connu l’intimé au début de la décennie 2000, alors que cette dernière était représentante en assurance de personnes. C’est sa conjointe qui s’occupait des assurances, et celle-ci est devenue amie avec l’intimée.
Le chèque a été tiré à l’ordre des Services financiers Tremblay. L’emprunt a été remboursé, avec intérêts et plus-value, un an plus tard, tel que prévu dans le contrat de prêt. Selon l’intimée, le prêt a servi à l’acquisition d’un terrain pour la compagnie, et non à elle en tant que représentante en assurances. Elle allègue que l’entreprise est une fiducie familiale et une entité distincte.
La compagnie du client est propriétaire de la police d’assurance souscrite sur sa vie et celle de sa conjointe. Une compagnie à numéro ainsi que le nom de l’intimée apparaissent comme représentant sur cette police. Or, cette compagnie à numéro porte aussi le nom de Services financiers Tremblay, dont l’intimée est la présidente et la seule actionnaire.
Selon le comité, l’intimée a tenté de banaliser ses gestes tout au long de ses représentations. En agissant comme elle l’a fait lors de cet emprunt, l’intimée n’a pas su garder son indépendance, ajoute-t-il. En plus, l’intimée a affirmé avoir un dossier disciplinaire sans tache, alors qu’elle a dû purger une peine de trois mois de radiation temporaire en 2011.
Mme Ferland a commencé sa carrière en 1992, et elle a détenu un certificat dans plusieurs disciplines tout au long de sa carrière, mais elle a cessé d’exercer à partir du 30 avril 2017. Au moment de l’audience, elle agissait comme courtière hypothécaire.
