Des courtiers respireront mieux à la suite de représentations d’un assureur auprès de l’Autorité des marchés financiers.
Dans le cadre de la consultation sur l’encadrement du courtage, des doutes ont été soulevés à savoir si les mutuelles constituant Promutuel Assurance comptaient pour un assureur dans le décompte exigé par le régulateur aux courtiers d’avoir accès à trois assureurs de groupes financiers distincts. La réponse est que oui, a fait savoir l’assureur dans un avis distribué à ses courtiers, et dont le Portail de l’assurance a obtenu copie.
L’Autorité a ainsi confirmé à Promutuel, lors d’une rencontre ayant eu lieu le 23 septembre, que chacune des sociétés mutuelles est, en vertu de la Loi sur les assureurs, un assureur autorisé à souscrire à des risques dans toute la province de Québec, sans aucune limite territoriale. Comme les sociétés mutuelles font partie du même groupe financier, une seule d’entre elles pourra être incluse dans le calcul des trois assureurs, tout comme c’est le cas pour tous les assureurs faisant partie d’un groupe financier.
La problématique soulevée
Pourquoi cette interrogation ? Elle provient d’une disposition du contrat de courtage qui tire sa source de règles internes en vigueur chez Promutuel Assurance. L’assureur explique que pour assurer un développement harmonieux des sociétés mutuelles, elles se sont dotées de règles internes qui prévoient l’attribution à chacune d’elles de son propre territoire en plus de prévoir les territoires ouverts de Montréal et de Québec.
Toutefois, à travers ces règles, des mécanismes permettent aux mutuelles de pallier les demandes hors territoire selon les besoins. C’est ce point qui posait problème.
« Nous confirmons que, malgré les règles internes que nous nous sommes données, chacune des sociétés mutuelles avec qui un courtier a un lien contractuel est un assureur autorisé à souscrire des risques dans la province de Québec. Il sera considéré comme tel, dans le calcul des trois assureurs de qui un courtier peut obtenir une soumission conformément aux exigences de la Loi sur la distribution de produits et services financiers », statue l’assureur dans sa note.
