Le 17 février dernier, après avoir reconnu sa culpabilité au seul chef de la plainte, Valérie Martineau (certificat no 186 825, BDNI no 2519901) a été condamnée à deux mois de radiation temporaire par le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière.
L’intimée, qui se représentait seule, a été condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire. La publication de l’avis et la sanction auront lieu advenant le cas où l’intimée désire reprendre son droit de pratique. Dans la décision, on précise que l’intimée a déclaré hors de l’audience qu’elle n’avait plus l’intention de travailler dans l’industrie.
En juin 2018, l’intimée a falsifié un document concernant la confirmation d’emploi de son client, contrevenant ainsi à l’article 14 du Règlement sur la déontologie dans les disciplines de valeurs mobilières.
Au moment des faits, l’intimée était rattachée au cabinet TD Investment Services à titre de représentante de courtier en épargne collective. Elle a détenu un certificat dans cette discipline d’avril 2010 à aout 2018. Elle travaillait au sein de l’institution financière depuis juin 2009.
Le client avait fait une demande de prêt. Il avait envoyé à l’intimée une lettre de confirmation de son employeur par courriel. Comme chargé de projets en menuiserie, le consommateur reçoit un taux horaire de 30 $ hors décret et un taux horaire de 39,10 $ pour les heures travaillées qui sont couvertes par le décret de l’industrie de la construction.
La lettre retransmise à l’institution financière a été altérée. La date a été modifiée et la lettre trafiquée ne fait référence qu’au taux horaire le plus élevé. L’enquête interne de la banque a confirmé la falsification, laquelle a été admise par l’intimée. Celle-ci a reconnu avoir déjà posé un geste similaire pour un autre client, en expliquant qu’elle désirait les aider. Elle a été congédiée en aout 2018.
