Le 26 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a ordonné la radiation provisoire immédiate de Robert St-Cyr (certificat no 226 088), détenteur d’un certificat en assurance de personnes.

« La radiation provisoire est une mesure exceptionnelle lorsqu’il y a urgence d’agir pour la protection du public », précise la Chambre dans le communiqué publié le 29 novembre. La radiation provisoire sera en vigueur jusqu’à ce qu’un jugement final soit rendu sur la plainte disciplinaire. 

Les gestes à l’origine de la plainte, qui comprend six chefs, ont eu lieu à Drummondville et ailleurs au Québec entre juin et octobre 2020. Concernant le sixième chef, soit l’entrave au travail des enquêteurs du bureau du syndic, l’infraction aurait commencé le 7 octobre 2021. 

L’intimé, qui était présent et assisté d’un avocat à l’audition tenue le 18 novembre dernier, devra payer les frais de publication de l’avis de radiation provisoire. 

L’intimé aurait exercé ses activités de façon malhonnête en soumettant 53 propositions d’assurance vie à l’assureur Primerica du Canada, lesquelles contenaient de faux renseignements lui permettant ainsi de recevoir indûment des avances de commission d’un montant de plus de 17 000 $ (chef 1). 

Les manquements mentionnés aux chefs 2 à 5 sont tous de même nature et auraient été commis envers quatre consommateurs distincts. On reproche à l’intimé d’avoir exercé ses activités de façon malhonnête en utilisant sans autorisation et à son avantage personnel l’information confidentielle de son client dans des propositions d’assurance. Il aurait commis ce geste deux fois pour le premier client, six fois pour le deuxième, dix fois pour le troisième et quatorze fois pour le quatrième. 

En raison du stratagème de l’intimé, une somme de plus de 5 000 $ aurait été prélevée par l’assureur dans les comptes bancaires de ces clients pour le paiement des primes des propositions d’assurance. La somme a été remboursée par l’assureur. 

Entrave 

Dans le cas du chef 6, on lui reproche d’avoir négligé de se présenter à une rencontre avec les enquêteurs où il était dûment convoqué. Il aurait aussi négligé de se présenter à la rencontre par visioconférence qui devait se tenir deux semaines plus tard. Il aurait aussi négligé de transmettre les documents demandés et aurait transmis de faux renseignements aux enquêteurs. 

L’enquête du syndic a commencé en août dernier, à la suite de courriels émanant de l’Autorité des marchés financiers, reçus deux semaines plus tôt. L’intimé a été congédié de Services financiers Primerica le 30 décembre 2020. 

L’intimé n’a soumis aucune preuve, hormis l’avis de non-renouvellement de son certificat de l’Autorité daté du 19 novembre dernier. 

Le comité est d’avis que la multiplication des gestes dérogatoires que l’intimé aurait posés sur une période de quatre mois est inquiétante. Le comportement allégué de l’intimé démontre une désinvolture à l’égard de son obligation de collaborer avec le syndic et à sa mission de protection du public, ajoute le comité.