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Faux renseignement à l’assureur : 2 mois de radiation

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Visibilité360, version PDF à partager
par Alain Castonguay | 19 janvier 2022 15:40
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L’intimé a soumis un faux renseignement à l’assureur concernant les antécédents familiaux de la consommatrice dans une proposition d’assurance invalidité.

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