Le moment charnière du secteur financier approche à grands pas. C’est le 4 juillet 2026 que les responsabilités réglementaires envers les représentants de courtier en épargne collective passeront de la Chambre de l’assurance à l’Organisme canadien de réglementation des investissements (OCRI).
Il s’agit d’une étape majeure depuis le compte à rebours enclenché par la sanction de la Loi modifiant diverses dispositions principalement dans le secteur financier (Loi 16) le 4 juin 2025. La sanction est arrivée rapidement. Le Projet de loi 96, révélé le 8 avril dernier par le ministre des Finances du Québec, Éric Girard, a été adopté la veille de la sanction de la Loi 16, suscitant de vives réactions dans l’industrie (voir intertitre → Et les doubles permis?).
Entré en vigueur le 4 juillet 2025, le chapitre I de la Loi 96 a créé officiellement la Chambre de l’assurance, dans laquelle ont été fusionnées la Chambre de la sécurité financière (CSF) et la Chambre de l’assurance de dommages (ChAD).
À la date butoir du 4 juillet 2026, l’Autorité des marchés financiers (AMF) déléguera à l’OCRI tous les pouvoirs et les fonctions qu’exerce la Chambre sur les représentants en épargne collective, tel que le prévoit la Loi 16. L’encadrement des représentants en épargne collective sera transféré à l’OCRI, tandis que l’Autorité reprendra celui des représentants de courtiers en plans de bourses d’études.
Le transfert s’accompagnera de l’entrée en vigueur de la décision de reconnaissance des deux d’organisme d’autoréglementation (OAR). L’Autorité a publié le 9 avril sa décision de reconnaissance de la Chambre à titre d’OAR. Du même trait, elle a apporté ce qu’elle qualifie de « modifications corrélatives à la décision de reconnaissance » de l’OCRI.
La formation transférée en douce
Cette délégation de l’Autorité à l’OCRI inclut aussi des fonctions qu’exerce actuellement la Chambre en regard de la formation continue des représentants en épargne collective.
Dans une mise à jour qu’il a publié sur son site le 27 février 2026, l’OCRI dit vouloir assurer une transition en douceur. Ainsi, l’OCRI prévoit maintenir des exigences de formation qui sont équivalentes à celles prévues actuellement par la Chambre. Ces exigences comprennent :
- Toutes les obligations relatives aux crédits de formation continue (mieux connus au Québec sous l’expression « unités de formation continue » ou UFC) ;
- L’activité de formation obligatoire créée et offerte par la Chambre sur la conformité aux normes, à la déontologie ou à la conduite des affaires.
« Nous avons reçu des commentaires de la part de parties prenantes et sommes déterminés à résoudre les questions soulevées, conformément à notre objectif de réaliser des gains d’efficience pour le secteur », explique l’OCRI.
Par ailleurs, les exigences de formation continue dont héritera l’OCRI recouvrent le nombre d’unités de formation continue (UFC) que doit accumuler le représentant, la plateforme de gestion des apprentissages et le cours obligatoire à suivre.
L’OCRI indique également que des renseignements supplémentaires seront fournis à mesure qu’ils seront disponibles, en ce qui touche les obligations liées à la déclaration, l’accès aux renseignements pertinents et le cadre d’accréditation.
Choc et opportunité pour les courtiers du Québec
Président et chef de la conformité de Mérici Services Financiers, Maxime Gauthier dit avoir constaté des efforts considérables de la part de l’OCRI et de la Chambre pour essayer de rendre la transition la moins chaotique possible. Le conseiller ne vivra pas un choc au 4 juillet, selon lui. Il y aura en revanche une transition, dit-il. « Les changements seront encore plus marqués lorsque nous arriverons à la conclusion du cycle de deux ans. Nous entrerons entièrement sur le site de l’OCRI et ses règles. Il y aura une adaptation », prévoit M. Gauthier.
Ce sont surtout les courtiers en épargne collective du Québec qui vivront « le gros du choc », d’après Maxime Gauthier, car ils étaient habitués au régime de la Chambre. Il explique que les courtiers payaient des frais pour faire reconnaître les formations de leurs représentants par la Chambre, et pouvaient faire reconnaître par elle des formations suivies par leurs représentants hors-Québec. Dorénavant, le courtier pourra reconnaître lui-même la valeur de certaines formations et devra en faire le suivi pour ses conseillers.
« Je parle à des collègues qui ont des réseaux de milliers de conseillers. Ils trouvent que c’est beaucoup de travail qui se rajoute dans leur cour. À Mérici, avec 150 conseillers, on peut le gérer. Mais est-ce que cela nous fait plaisir de rajouter cette tâche? D’un autre côté, nous offrons quatre webinaires par mois à nos conseillers. Je pourrai voir si le conseiller a assisté et lui décerner une UFC, sans avoir à passer par un processus lourd et coûteux », soutient M. Gauthier.
6 000 à 8000 conseillers encadrés par deux OAR
Le 20 mai 2025, le Portail de l’assurance a révélé des statistiques sur le nombre de conseillers exerçant au Québec sous plus d’un permis. L’article a fait écho à nombre de critiques en assurance de personnes et en services financiers à l’égard du Projet de loi 92. L’une d’elles soulignait que 6 000 conseillers au Québec avec multiples permis subiront la lourdeur et la complexité relevant de deux organismes de contrôle plutôt qu’un seul.
Il est connu que plusieurs conseillers actifs dans le réseau de distribution indépendant détiennent à la fois le permis d’exercer en épargne collective et en assurance de personnes. Certains représentants en épargne collective peuvent aussi détenir le permis d’exercer en planification financière.
Au 31 décembre 2025, la Chambre de l’assurance comptait 51 857 membres, dont 21 655 sont inscrits à titre de représentant en épargne collective, 15 384 en assurance de personnes et 4 686 comme planificateur financier. La Chambre présente ces données dans son premier Rapport d’activité 2025. Publié récemment, il couvre la période du 4 juillet au 31 décembre 2025.
La Chambre y révèle que les changements du 4 juillet prochain toucheront près de 22 000 personnes. « Environ 8 000 d’entre elles détiennent également au moins une autre certification (par exemple, en assurance de personnes ou en planification financière). Ces dernières demeureront membres de la Chambre », peut-on lire.
