Le 10 juin dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné le conseiller Chantal Gagné (certificat no 113 122, BDNI no 1613351) à deux mois de radiation temporaire et à une amende de 5 000 $.

La sanction a été l’objet d’une recommandation commune des parties. L’intimé avait été reconnu coupable des six chefs de la plainte le 15 janvier dernier.

Le comité souligne que l’intimé est un représentant d’expérience qui compte environ 40 ans de travail en assurance. Il n’a pas exprimé de regrets ou de remords et il n’a jamais reconnu ses fautes, tentant même de les imputer aux consommateurs. Quant à l’infraction reliée au préavis de remplacement mentionnée au chef 4, l’intimé a déjà été trouvé coupable d’une infraction similaire en 1994.

Les sanctions

Les chefs 1 et 2 touchent le même client d’Alma. En février 2014, l’intimé n’a pas recueilli tous les renseignements et n’a pas procédé à l’analyse complète et conforme des besoins de son client alors qu’il lui faisait souscrire un contrat de fonds distinct (chef 1). Il a répété cette même faute en mai 2017 en faisant souscrire au même client deux autres contrats de fonds distinct. Les deux chefs sont punis par la même peine de radiation temporaire d’un mois.

Les chefs 3 à 6 sont reliés à une autre cliente de l’arrondissement La Baie de Saguenay et les faits ont eu lieu entre octobre 2017 et janvier 2018. L’intimé a fait souscrire des propositions d’assurance sans avoir réalisé une analyse complète et conforme des besoins financiers de la cliente (chef 3). L’intimé est sanctionné par une peine d’un mois de radiation temporaire. Les périodes de radiation imposées aux chefs 1 à 3 seront purgées de façon concurrente.

L’intimé n’a pas rempli correctement les formulaires de préavis de remplacement d’un contrat d’assurance de personnes (chef 4). Le comité lui impose une amende de 5 000 $ pour cette infraction.

L’intimé n’a pas favorisé le maintien en vigueur du contrat d’assurance vie universelle de cette cliente (chef 5). Enfin, il a répété la même faute concernant un autre contrat d’assurance vie temporaire de la même cliente (chef 6).

Pour les chefs 5 et 6, la même peine d’un mois de radiation temporaire est imposée à l’intimé. Les peines de radiation imposées aux chefs 5 et 6 seront purgées de façon concurrente, mais consécutive aux périodes de radiation imposées sous les chefs 1 à 3.

« La règle veut que les périodes de radiation imposées sous les différents chefs d’infraction soient purgées de façon concurrente, à moins qu’elles ne s’agissent d’infractions qui ne soient pas intimement reliées entre elles ou qu’elles ne découlent pas du même incident », écrit le comité.

Les infractions reprochées n’ont pas eu lieu au même moment dans la relation entre le représentant et son client et les devoirs imposés au représentant n’ont pas le même objectif, ajoute le comité qui accepte la recommandation commune sur la sanction.