Le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) consulte les compagnies d’assurance sur les modifications corrélatives qu’il propose d’apporter pour favoriser l’implantation de la norme internationale d’information financière 17, Contrats d’assurance (IFRS 17), qui entrera en vigueur le 1er janvier 2023.

Cette date cible vise les assureurs dont l’exercice financier commence le 1er janvier 2023 ou après. Pour ce qui est des filiales d’assurance des institutions de dépôt fédérales dont l’exercice se termine le 31 octobre, la date d’adoption est le 1er novembre 2023, précise le BSIF.

Les assureurs doivent soumettre leurs commentaires au plus tard le 15 septembre 2021, souligne le BSIF.

Risque de supprimer ou modifier

Le régulateur sollicite les observations des assureurs sur :

  • Les risques qui pourraient découler des points que le BSIF propose de supprimer ou de modifier.
  • Le caractère approprié de la formulation des modifications proposées.
  • D’autres suggestions de modifications à apporter aux lignes directrices qui ne sont pas déjà prévues et qui pourraient être nécessaires pour cadrer avec l’IFRS 17 ou l’IFRS 9.

Les zones de risque sont nombreuses. Le BSIF dit mener différents travaux qu’il avait précisés en septembre 2020. Parmi eux figurent des consultations sur les tests de suffisance du capital des sociétés d’assurance et une étude d’impact quantitative. Il révise également des relevés et des instructions.

Abolitions le 31 décembre 2023

Or, certaines lignes directrices devront être abolies ou modifiées pour permettre l’entrée en douceur d’IFRS 17 et son arrimage à IFRS 9 Instruments financiers. Les lignes directrices à abolir le seront le 31 décembre 2023. Ces abolitions surviennent à l’égard de lignes directrices en lien avec la comptabilité, et devenues obsolètes en raison de dispositions prévues par le nouveau modèle IFRS.

D’autres lignes directrices disparaissent parce qu’elles seront intégrées à IFRS 9. C’est le cas de D-1A et D-1B sur les normes de divulgation annuelle, ainsi que de D-10 sur la comptabilisation des instruments financiers désignés en fonction de l’option de la juste valeur.

Pour leur part, les lignes directrices de capital réglementaire Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance-vie (TSAV), au Test du capital minimum (TCM) des assureurs de dommages et Test de suffisance du capital des sociétés d’assurance hypothécaire (TSAH) demeurent bien en selle. Elles pourraient toutefois être modifiées, selon les résultats d’une consultation qui se termine le 30 septembre 2021.

Résilience en temps de COVID-19

Dans un exposé présenté en mai 2021, le BSIF avait fait état de ses priorités en matière de politiques prudentielles pour l’année à venir. Il a alors mentionné que son plan s’appuie sur les apprentissages et les travaux réalisés pendant la pandémie de COVID‑19. Le régulateur dit prioriser l’élaboration de politiques et de consignes de nature à favoriser la résilience durable des institutions financières.

En cours d’année, il a dit prévoir consulter et formuler des consignes à l’égard des risques non financiers, notamment sur la résilience opérationnelle, le cyberrisque et le risque lié à la culture.

Dans son exposé de mai, le BSIF signalait également l’importance de bien les communiquer. « En faisant régulièrement le point sur ses plans prospectifs en matière de politiques, le BSIF souhaite mieux informer ses interlocuteurs sur l’orientation de ses initiatives stratégiques et, surtout, les inviter à se prononcer sur son travail et sur les façons les plus efficaces de soutenir la résilience financière et opérationnelle des acteurs du secteur financier au Canada », avait alors précisé Ben Gully, surintendant auxiliaire, secteur de la réglementation.