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Intact juge le projet de loi 150 «préjudiciable pour le courtage»

par Hubert Roy | 02 novembre 2017 13h30

Photo : Freepik

Le Journal de l’assurance a sondé les assureurs présents au Québec pour connaitre leur position concernant le projet de loi 150. Intact Corporation Financière et Assurance Economical livrent les premiers éléments de réponse.

Le projet de loi 150 déposé le 31 octobre par le ministre des Finances du Québec Carlos Leitao indique que les professionnels qui souhaiteront exercer comme courtier devront présenter au moins quatre soumissions d’assureurs à leurs clients. Ces soumissions devront provenir de quatre assureurs provenant de groupes financiers distincts. Quant à ceux qui ne respecteront pas ce seuil, ils travailleront dans des agences.

Chez Intact, la première réaction vis-à-vis du projet de loi 150 est négative. « Au premier abord, ce projet de loi semble préjudiciable pour le courtage au Québec. Nous sommes déçus. Nous émettrons davantage de commentaires à un moment ultérieur », a fait savoir l’entreprise au Journal de l’assurance.

Assurances Economical « très contente »

Chez Assurances Economical, le ton est tout autre. Mayssa Rifaï, vice-présidente principale, Québec, de l’assureur, dit que sa compagnie est « très contente » de la décision du gouvernement. « Ça rejoint les priorités du consommateur. Il y aura plus de transparence pour lui, mais aussi plus de choix réels. Il faut voir quels seront les impacts à long terme, mais ce projet a beaucoup de sens. Ça va clarifier les rôles dans l’industrie. »

Quel en sera l’impact sur les petits courtiers, qui bien souvent n’ont pas de contrats d’agences avec un assureur? Mme Rifaï reconnait que les assureurs devront se pencher sur ce point. Dans l’immédiat, quand le projet de loi aura force de loi, elle croit que les petits cabinets devront continuer de passer par les bannières s’ils veulent offrir quatre offres distinctes. « Les assureurs devront probablement voir quel sera leur niveau d’engagement face aux petits courtiers. »

Les assureurs devront-ils songer à abaisser, voir mettre de côté, leurs limites d’entrée pour obtenir un contrat de représentation? Ce n’est pas impossible, dit Mme Rifaï. Elle souligne toutefois qu’il faut maintenant prendre le temps de bien digérer tout ce qui se trouve dans le projet de loi 150.

Le RCCAQ sonde ses membres

Le Regroupement des cabinets de courtage d’assurance du Québec (RCCAQ) a pour sa part demandé à ses membres quelles étaient leur réaction face au projet de loi. Le syndicat les a aussi assurés qu’il allait effectuer des représentations auprès du gouvernement afin de faire entendre la voix de ses membres sur cet enjeu, indique Kathleen Ann Rake, présidente du RCCAQ, dans une entrée de blogue diffusée tôt ce matin sur le site Web du regroupement.

Mme Rake y pose plusieurs questions à l’attention des membres courtiers du RCCAQ. « Est-ce que ce qui est présenté dans ce projet de loi est applicable dans vos cabinets? Combien de soumissions seriez-vous en mesure de donner à vos assurés dans le marché actuel? »

D’autres assureurs et organismes de l’industrie ont indiqué au Journal de l’assurance qu’ils feront connaitre leur position au cours des prochains jours. Nous y ferons écho via nos diverses plateformes, dont notre site Web et notre lettre d’information hebdomadaire FlashFinance.ca.

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