Dans un communiqué publié le 28 février 2022, l’Autorité des marchés financiers demande aux assureurs de cesser l’offre de fonds distincts à frais d’acquisition reportés dès le 1er juin 2022. L’Autorité ajoute qu’elle entamera prochainement des travaux réglementaires visant à bannir cette pratique à compter du 1er juin 2023.
Le régulateur fait ainsi écho au communiqué publié le 10 février 2022 par le Conseil canadien des responsables de la réglementation d’assurance (CCRRA) et les Organismes canadiens de réglementation en assurance (OCRA). « À l’instar du CCRRA et des OCRA, tel qu’ils l’ont indiqué dans leur communiqué conjoint du 10 février 2022, l’Autorité considère que cette pratique de souscription va à l’encontre du traitement équitable du client », dit-il.
L’Autorité des marchés financiers dit contribuer de façon soutenue avec les autres régulateurs provinciaux et territoriaux aux travaux du groupe de travail conjoint du CCRRA et des OCRA sur les contrats de fonds distincts. Elle rappelle être membre des deux organismes.
Désir d’harmoniser
Au diapason avec le CCRRA et les OCRA, l’Autorité justifie sa position en rappelant que fonds distincts et fonds communs partagent « des caractéristiques similaires, notamment quant à leur structure de rémunération et de frais ». Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont décidé de bannir les frais d’acquisition reportés des fonds communs dès le 1er juin 2022. Les ACVM ont aussi banni les commissions de suivi versées aux courtiers exécutants, qui ne fournissent pas de conseils.
Le CCRRA et les OCRA lanceront à l’automne une consultation conjointe sur les commissions versées au moment de la souscription de contrats de fonds distincts. Les régulateurs veulent ainsi évaluer s’il est nécessaire d’exiger entre autres des l’interdiction complète de la commission à l’acquisition de fonds distincts, comme en fonds communs. « À titre de régulateur intégré, l’Autorité prône une approche d’encadrement harmonisée entre ses différents secteurs d’activités et portera donc un intérêt marqué à cette consultation », signale le régulateur québécois.
