Gilles Ouimet a terminé son mandat comme syndic de la Chambre de la sécurité financière le 28 juillet dernier. Une firme de chasseurs de têtes a été mandatée pour recruter la personne qui le remplacera. 

En poste depuis décembre 2018, M. Ouimet avait avisé la Chambre de son départ au premier trimestre de 2023. 

À la fin de mars, M. Ouimet a rédigé une longue publication sur LinkedIn où il annonçait son intention de relever un nouveau défi professionnel. Il rappelait alors qu’à son arrivée en fonction, on lui avait notamment demandé « de procéder à la révision de l’ensemble des procédures et manières de faire du bureau du syndic dans le but de réduire les délais de traitement des dossiers d’enquête ».

M. Ouimet indiquait aussi qu’il avait demandé à la direction de la Chambre d’entreprendre le processus de sélection. Il indiquait alors qu’il allait rester en poste le temps nécessaire afin d’assurer « une transition harmonieuse ». 

Dans une nouvelle publication sur LinkedIn le 28 juillet, M. Ouimet a indiqué qu’il annoncerait bientôt où sa carrière allait se poursuivre, à la fin de ses vacances. 

Un intérim 

M. Ouimet a effectivement donné un très long préavis, confirme Geneviève Fontaine, directrice des communications de la Chambre. « M. Ouimet ne sera plus syndic après ses vacances, mais il continue de collaborer avec la Chambre concernant le recrutement », dit-elle. 

La firme Décarie recherche de cadres est responsable de trouver des personnes intéressées à occuper la fonction de syndic. L’appel de candidatures a été lancé dans la deuxième semaine de juillet.

Me Julie Dagenais, qui est syndique adjointe sénior, assumera l’intérim durant la période transitoire menant à l’embauche du nouveau syndic. 

Geneviève Fontaine affirme que tout a été mis en place pour justement assurer cette « transition harmonieuse » à la tête du bureau du syndic. 

Bilan 

Dans son rapport d’activités 2022 publié en avril dernier, la Chambre rapportait ce qui suit, concernant les délais d’enquête : « Au 31 décembre 2022, il n’y avait que 18 dossiers d’enquête en cours (9 %) depuis plus de 12 mois, alors que ce nombre s’élevait à 125 (31 %) en 2018. » 

La durée moyenne du processus d’enquête a été réduite à 8 mois au 31 décembre 2022, alors qu’elle était de près de 20 mois quatre années plus tôt, indique-t-on. 

La Chambre soulignait que « le nombre de membres visés par ces nouvelles enquêtes demeure toujours très bas, soit 307 (moins de 1 % des membres de la CSF) ». Elle ajoutait que ce ne sont pas l’ensemble de ces derniers qui seront trouvés coupables de fautes et feront l’objet de sanctions disciplinaires. 

De fait, sur les 361 décisions rendues par le syndic en 2022, seulement 24 étaient reliés au dépôt d’une plainte devant le comité de discipline. Quelque 102 autres dossiers ont donné lieu à des mesures administratives sous la forme d’une mise en garde ou d’une exigence de formation. 

Quelque 77 dossiers ont été fermés au stade de la préenquête, tandis que 142 autres ont été fermés faute de preuve suffisante ou parce que les allégations n’étaient pas fondées. 

Toujours en 2022, dans une douzaine de dossiers où la personne ayant réclamé la tenue de l’enquête était insatisfaite de la décision du syndic de ne pas aller de l’avant, le comité de révision de l’Autorité des marchés financiers a maintenu la décision initiale du syndic.