Les autorités en valeurs mobilières du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, du Nunavut, de l’Ontario, du Québec, de la Saskatchewan, de Terre-Neuve-et-Labrador, des Territoires du Nord-Ouest et du Yukon ont récemment publié l’Avis multilatéral 58-308 du personnel des ACVM, Examen du personnel sur les femmes aux postes d’administrateurs et de membres de la haute direction – Conformité au Règlement 58-101 sur l’information concernant les pratiques en matière de gouvernance.

L’avis résume l’examen de l’information sur la gouvernance de 677 émetteurs non émergents en ce qui a trait à la représentation féminine dans des rôles de premier plan. Il en ressort que le nombre de femmes siégeant au conseil a augmenté chez l’ensemble des émetteurs, peu importe leur taille, les grands émetteurs étant toujours en tête.

L’examen des autorités en valeurs mobilières a ainsi permis de constater que, chez les 215 émetteurs dont la capitalisation boursière excède 1 G$, 18 % des postes sont actuellement occupés par des femmes, comparativement à 16 % l’année dernière, et que, chez les 42 plus importants, dont la capitalisation boursière excède 10 G$, les chiffres sont de 23 % et 21 %, respectivement.

55 % comptent au moins une femme

Parmi les émetteurs échantillonnés, 55 % comptent au moins une femme à leur conseil (soit une augmentation de 6 % par rapport à l’année dernière), et 66 émetteurs (10 %) comptent au moins trois femmes à leur conseil, comparativement à 56 (8 %) l’année dernière. Le pourcentage d’émetteurs comptant au moins une femme à la haute direction est demeuré relativement stable, et le pourcentage total de postes occupés par des femmes au conseil est passé de 11 à 12 %.

L’examen a aussi permis de constater que les émetteurs ayant une politique sur la représentation féminine au conseil ont une représentation moyenne de 18 %, comparativement aux émetteurs n’ayant pas de politique, chez qui la représentation moyenne est de 10 %. De même, les émetteurs ayant fixé une cible de représentation au conseil ont une représentation moyenne de 25 %, comparativement aux émetteurs n’ayant pas de cible, chez qui la représentation moyenne est de 10 %.

« Une priorité »

« Ces obligations d’information ont été adoptées afin d’accroître la transparence et de fournir aux investisseurs des renseignements supplémentaires utiles pour prendre des décisions d’investissement et exercer leur droit de vote. Les résultats de cet examen montrent que les obligations se sont généralement traduites par une amélioration de l’information fournie par les émetteurs et qu’elles ont une incidence positive sur la représentation féminine au conseil, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers. Les ACVM font toujours de cette question une priorité, et nous continuerons d’évaluer l’information et de faire état de nos constatations afin de nous assurer que les émetteurs fournissent de l’information pertinente. »