Le 26 juillet dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Nils Lavoix (certificat no 227 714) à une amende de 2 000 $. 

La sanction a été l’objet de la recommandation commune des parties. L’intimé, qui est aussi condamné au paiement des déboursés, avait été reconnu coupable du seul chef de la plainte en février dernier.

En octobre 2019, l’intimé n’a pas agi avec professionnalisme et compétence en soumettant et en faisant émettre trois propositions d’assurance sans avoir obtenu le consentement de la cliente. De plus, ces propositions contenaient des renseignements incomplets et inexacts.

Au moment des faits, l’intimé agit comme représentant en assurance maladie et accident chez un assureur depuis janvier 2019.

Lors des représentations sur la sanction, tenues le 8 juillet dernier, l’intimé a témoigné. Il déclare qu’il comprend la portée de la décision sur culpabilité et l’importance de prendre les moyens nécessaires afin d’agir en tout temps avec professionnalisme et compétence. Il a modifié sa méthode de travail en conséquence, souligne le comité. 

La cliente avait désigné sa fille comme assurée. Une partie des informations apparaissant sur les propositions n’étaient pas celles de l’assurée, mais plutôt celles de la cliente. Les trois polices ont été annulées à la demande de l’assurée en novembre 2019. 

Le comité considère que la sanction recommandée est raisonnable et ne va pas à l’encontre de l’intérêt public.