L’Autorité des marchés financiers a lancé le 15 juin 2022 une consultation sur les assurances collectives offertes aux membres d’associations étudiantes

Préoccupée entre autres par des manquements à l’obligation du consentement éclairé de l’adhérent, l’Autorité avait pris des mesures pour colmater les failles. Elles devaient s’appliquer en septembre 2022. Le régulateur québécois les a ensuite retirées, en raison des inquiétudes qu’elles avaient suscitées. 

L’Autorité mise désormais sur la consultation en cours pour trouver le meilleur équilibre entre maintenir l’accès à des produits d’assurance pour les étudiants, et s’assurer qu’ils soient adéquatement protégés par ces produits. 

La consultation prendra fin le 17 octobre 2022. Après la période de consultation, le régulateur rendra publics les commentaires soumis, et produira un rapport au ministre des Finances. Du 18 octobre au 16 décembre 2022, l’Autorité analysera les réponses obtenues.

Large public 

En avril 2022, l’Autorité avait révélé au Portail de l’assurance vouloir consulter un très large public, et que tous les intervenants intéressés au dossier pourront se faire entendre.  

Outre les étudiants et leurs associations, le document de consultation de l’Autorité mentionne que parents, établissements d’enseignement, assureurs et cabinets sont invités à participer. La consultation vise spécifiquement les régimes d’assurance offerts à la clientèle étudiante de niveaux collégial et universitaire. 

L’adhésion automatique en question 

Dans son document de consultation, l’Autorité explique que les étudiants adhèrent aux régimes d’assurance collective en payant une prime d’assurance au même moment que la cotisation étudiante, par une facture de l’établissement d’enseignement. 

Le régulateur veut savoir si le processus d’adhésion automatique avec droit de retrait fonctionne adéquatement, et s’il peut être amélioré. Il demande aussi à quel moment l’étudiant est informé de l’existence du régime d’assurance, et de ses principales caractéristiques.

Retrait et coût abordable 

L’Autorité sonde également les participants quant au droit de l’étudiant de se retirer du régime d’assurance. Quelles sont les bonnes pratiques, les inconvénients ? Peut-on améliorer ce processus ? 

Au sujet de l’accès, l’Autorité souhaite explorer les avenues qui permettraient un accès à ces régimes d’assurance au meilleur coût possible pour l’étudiant. Le régulateur s’enquiert en outre des suggestions pour un traitement des plaintes simple et efficace.