L’Autorité des marchés financiers a prononcé une ordonnance à l’encontre de la compagnie d’assurance American Bankers Compagnie d’assurance générale de la Floride le 10 juin dernier. L’assureur ainsi que la chaîne de magasins Costco Wholesale Canada Inc. ont par ailleurs reçu une pénalité administrative chacun de la part du régulateur.
Au coeur de l’affaire ? L’encadrement de la distribution de produits d’assurance sans représentant.
Deux sanctions administratives
L’assureur American Bankers s’est vu imposer une sanction administrative de 100 000 $, car il a « vendu le produit Max+Protection par l’entremise de distributeurs, sans préalablement avoir fait parvenir à l’Autorité le guide de distribution y afférent ainsi que le nom et l’adresse des distributeurs », indique le régulateur dans un communiqué diffusé le 6 juillet.
La Loi sur la distribution de produits et services financiers oblige les assureurs à remettre un tel guide à l’Autorité lorsqu’un produit d’assurance est vendu sans représentant. De fait, le produit Max+Protection en est un qui, « en plus de prolonger la garantie du manufacturier contre les défauts de fabrication, protège notamment les téléphones mobiles neufs contre les dommages causés par un liquide ou par une chute de l’appareil », dit l’Autorité.
La chaîne Costco, qui offrait le produit dans ses magasins du Québec depuis mai 2017, s’est quant à elle vu imposer une sanction administrative de 50 000 $ pour avoir vendu le produit « sans préalablement avoir remis aux consommateurs un guide de distribution y afférent ».
La sanction administrative imposée à l’assureur a été déterminée « notamment en fonction du nombre de polices émises et du montant de primes perçues » par l’assureur entre le mois de mai 2017 et le mois de février 2018, indique l’Autorité. La sanction administrative imposée à Costco a été fixée en prenant en compte « le nombre de polices vendues et les commissions reçues par Costco ».
Distribution interrompue
En plus des sanctions administratives, l’Autorité a prononcé une ordonnance à l’encontre de American Bankers, lui imposant de cesser la distribution du produit Max+Protection. Si l’assureur souhaite continuer la distribution de ce produit, il devra se conformer aux dispositions législatives encadrant la distribution sans représentant, dit le régulateur.
Dans un échange de courriels avec le Portail de l’assurance, Sylvain Théberge, porte-parole de l’Autorité, a expliqué que « la situation entourant la COVID-19, notamment, n’a pas été un facteur aidant » en ce qui à trait au temps pris par l’Autorité avant de prononcer cette ordonnance. Le délai n’a toutefois pas été « déraisonnable », dit-il.
