Dans une lettre qu’il vient d’expédier aux assureurs, le Bureau du surintendant des institutions financières (BSIF) écrit qu’il s’entretiendra à l’automne avec les institutions financières fédérales « dans le cadre d’un échange consultatif portant sur les choix qu’elles ont effectués en ce qui a trait aux méthodes comptables relatives à la norme IFRS 17 ». Le BSIF souhaite ainsi comprendre les points de vue de chacun et de déterminer s’il y a consensus ou similitudes à l’échelle du secteur, en ce qui touche cette norme comptable des contrats d’assurance.
Le régulateur canadien fait cette annonce dans la foulée de l’exposé‑sondage qui propose des amendements à IFRS 17. Publié le 26 juin 2019 par l’International Accounting Standards Board (IASB), l’exposé ‑sondage propose entre autres de repousser au 1er janvier 2022 la date de mise en œuvre d’IFRS 17. L’exposé-sondage traverse une ronde de consultation de 90 jours qui prendra fin le 25 septembre 2019.
Le BSIF signale qu’il y aura plusieurs impacts au Canada si l’IASB se prononce en faveur de l’adoption des modifications proposées. Par exemple, le Conseil des normes comptables du Canada modifiera le manuel de CPA Canada. Le BSIF modifiera pour sa part les dates des principaux jalons du projet sur le Test de solvabilité des assureurs-vie (TSAV) et celui du Test de capital minimum (TCM). Il prévoit alors effectuer un autre exercice de consultation ciblée sur ces lignes directrices en juin 2020, accompagnée d’une deuxième étude d’impact quantitative (ÉIQ 2).
