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Le conseiller financier Yvan Prévost plaide coupable à des accusations de fraude

par Réception du Journal de l'assurance | 13 février 2006 19h40

Publié dans FlashFinance.ca le 13 février 2006

Le conseiller financier Yvan Prévost a plaidé coupable, mercredi dernier, aux 13 chefs d’accusation déposés contre lui devant le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière (CSF).

M. Prévost a notamment reconnu sa culpabilité à des accusations d’abus de confiance, d’omission de procéder à l’analyse des besoins financiers de certains clients ainsi que de contrefaçon de leur signature.

C’est ce qu’a confirmé à FlashFinance.ca, Julie St-Pierre, secrétaire adjointe au comité de discipline de la CSF. Mme St-Pierre n’a pas été en mesure d’en révéler davantage.

Les dommages subis par les quatre clients de M. Prévost, identifiés dans la plainte disciplinaire dont FlashFinance.ca a obtenu copie, s’élèvent à plusieurs dizaines de milliers de dollars. Selon l’adjointe de M. Prévost, que FlashFinance.ca a rejoint à son cabinet Yvan Prévost & associés, de Sherbrooke, ce dernier n’était pas disponible pour commenter l’affaire, au moment de clore la présente édition.

Les faits reprochés au conseiller ont eu cours entre 2000 et 2002. La plainte fait état d’au moins deux occasions dans lesquelles les signatures de certains clients ont été contrefaites. « À Sherbrooke, entre le ou vers le 16 août 2000 et le ou vers le 20 novembre 2000, l’intimé Yvan Prévost a signé ou induit une tierce personne à signer pour son client Léandre Lachance trois fiches de transaction de Groupe Futur sans obtenir l’autorisation de son client (…). »

En novembre 2001, M. Prévost récidive à ce même chapitre. « (…) Yvan Prévost a contrefait ou induit une tierce personne à contrefaire la signature de son client Ghislain Gingras sur un document intitulé « Modification à la proposition » de Transamerica (…) », indique la plainte disciplinaire.

Yvan Prévost a également signé, à l’insu de M. Gingras, un document visant à obtenir le changement de sa prime d’assurance, ainsi qu’un changement de l’adresse de facturation pour l’acheminer directement à son cabinet Yvan Prévost & associés, à Sherbrooke.

Au printemps 2002, Yvan Prévost a vendu une police d’assurance temporaire de Transamerica à un autre client, Guy Laporte. Le conseiller lui a affirmé que cette police pouvait être convertie en une police vie universelle, lorsqu’il serait prêt à investir. Ce n’était nullement le cas, selon la poursuite. M. Prévost a vendu cette police en « sachant ses représentations fausses et inexactes », indique le document.

« À Sherbrooke, le ou vers le 20 juin 2002, l’intimé Yvan Prévost a, en utilisant un formulaire signé en blanc par son client Guy Laporte, retiré une somme de 50 000$ du compte de placement Fidelity détenu par son client afin de payer la prime de la police Transamerica qu’il lui avait fait souscrire, et ce sans autorisation et à l’insu de son client (…) », peut-on aussi lire.

En juillet et août 2000, Yvan Prévost a ouvert des comptes, au nom de son client Léandre Lachance auprès, notamment, des compagnies MacKenzie, AGF et Fidelity. Il y a ensuite transféré des placements REER de M. Lachance « sans chercher à avoir une connaissance complète de la situation financière de son client et alors que tels placements ne correspondaient pas à la situation personnelle et financière de son client et aux objectifs de ce dernier », peut-on lire dans la plainte.

Le comité de discipline de la CSF rendra une décision au cours des prochains mois quant à la sentence dans cette affaire. Aucune date n’a toutefois été fixée.

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