MENU

Le projet de loi 30 critiqué

par Vicky Poitras | 08 février 2007 18h06

Le projet de loi 30 (PL 30) sanctionné le 13 décembre 2006 créera des remous chez les administrateurs de régimes de retraite à prestations déterminées. D’autant plus qu’une majorité d’entre eux se débattent déjà avec des déficits de solvabilité.
Selon des données recueillies par Groupe-conseil Aon en décembre dernier, 81% des régimes à prestations déterminées sont en situation de déficit de solvabilité. De plus, la moitié des caisses de retraite à prestations déterminées affiche un degré de solvabilité inférieure à 85%.

Or, PL 30 serre trop la vis, a exposé le vice-président principal chez Aon, Ghislain Nadeau, lors d’une présentation sur le sujet organisé par le cabinet d’actuaires au début de février. M. Nadeau croit que certaines mesures de financement retarderont le moment où l’employeur pourra prendre un congé de cotisations ou apporter des améliorations à son régime.

Ghislain Nadeau concluait lors de la présentation que les nouvelles règles feront croître le coût des régimes tout en faisant diminuer la fréquence des améliorations. Il croit aussi que PL 30 ne tiendra pas la route tel quel et que des modifications devront y être apportées.

M. Nadeau a rappelé que plusieurs dispositions de PL 30, dont celles qui touchent les responsabilités des administrateurs, étaient déjà en vigueur depuis le 13 décembre dernier.

D’autres, portant sur la provision pour écart défavorable (coussin de sécurité), la fréquence des évaluations actuarielles, les lettres de crédit et l’équité entreront en vigueur le 14 décembre 2009.

Publicité
Sur le même sujet …