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Le régulateur se penche sur la conduite commerciale des courtiers et conseillers en dérivés

par La rédaction | 05 avril 2017 09h45

Photo : Freepik

Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) viennent de publier pour consultation le projet de Règlement 93-101 sur la conduite commerciale en dérivés. Ce projet de règlement instaure un régime de protection des investisseurs sur les marchés de dérivés de gré à gré, qui est cohérent avec les normes et les exigences internationales et qui vise à établir une approche harmonisée de la réglementation de la conduite commerciale en dérivés au Canada.

« Il s'agit d'une étape importante pour le Canada en matière de réglementation des dérivés de gré à gré, a déclaré Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l'Autorité des marchés financiers. Le régime de conduite commerciale proposé protégera les investisseurs, accroîtra la transparence et la responsabilisation et offrira une protection contre les abus de marché. »

Le projet de règlement énonce les obligations fondamentales des courtiers et des conseillers en dérivés de gré à gré, notamment un modèle de traitement équitable adapté aux marchés des dérivés qui prévoit l'obligation de relever et de traiter les conflits d'intérêts, des obligations relative à la connaissance de la partie à un dérivé, ainsi que des obligations de conformité et de tenue de dossiers.

Le projet de règlement et d'instruction générale peut être consulté sur les sites Web des membres des ACVM.

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