La hausse généralisée des primes en assurance automobile a obligé le Groupement des assureurs automobiles (GAA) à revoir certains des outils mis à la disposition des conducteurs éprouvant des difficultés à s’assurer.

Le GAA a ainsi révisé ses modalités d’application au mécanisme d’accès à l’assurance, après avoir enregistré une augmentation importante du nombre de demandes en 2019. Cette hausse a été de 300 % par rapport au nombre de cas enregistré en 2017.

Le mécanisme d’accès en assurance permet à un automobiliste qui éprouve des difficultés à assurer son véhicule de bénéficier d’une couverture obligatoire de 50 000 $ en responsabilité civile, pour qu’il puisse circuler sur les routes du Québec. Tous les assureurs auto au Québec participent au mécanisme d’accès « de base ». Puis, on retrouve des assureurs composant 80 % du marché de l’assurance qui ont décidé d’adhérer au mécanisme renforcé, offrant des protections additionnelles, notamment pour couvrir les dommages au véhicule. On retrouve parmi ces assureurs La Capitale assurances générales, SSQ, iA Auto et habitation, Promutuel, Desjardins assurances générales, RSA Canada, Intact Assurance et Aviva Canada.

Les conducteurs de flottes aussi touchés

Une telle hausse du nombre de cas enregistré est une conséquence directe du resserrement du marché, a indiqué Line Crevier, responsable des affaires techniques et du centre d’information sur les assurances, en entrevue avec le Portail de l’assurance.

Le nombre d’applications au mécanisme enregistrées par le GAA est passé de 128 en 2017 à 554 dossiers réglés en 2019. La majorité de ces dossiers, soit 59 %, concernent l’assurance automobile des entreprises. Du jamais vu dans l’histoire du GAA, affirme Mme Crevier, qui a plutôt l’habitude de voir des dossiers en assurance des particuliers.

Pour apporter les changements aux modalités d’application à l’accès à l’assurance, le GAA a travaillé en collaboration avec les huit assureurs offrant de l’assurance automobile tant aux particuliers qu’aux entreprises. La structure, les règles et le langage utilisé dans le règlement ont été simplifiés. Des définitions y ont aussi été ajoutées pour faciliter la compréhension des assurés.

Il y avait auparavant entre 6 et 8 règles dans le règlement. Il y en a maintenant trois.

Une nouvelle réalité

De plus, la révision de ces règles prend en compte une nouvelle réalité : les risques en participation. Avec la révision des conditions, le risque sera imposé au dernier assureur sur le risque, à l’assureur actuel en habitation ou en entreprise, selon le cas à imposer, ou au premier assureur contacté.

« En simplifiant les règles de désignation de l’assureur qui prendra en charge le dossier visé et en ajoutant plusieurs précisions, le processus gagne en rapidité pour le consommateur. Pour ce dernier, les changements ne comportent que des avantages » explique Line Crevier.

Cette dernière soutient que le changement le plus important concerne les activités d’économie collaborative pour les automobilistes qui participent à de telles activités. Elle précise que ce changement concerne principalement l’entrée en vigueur du formulaire de l’assurance pour les automobilistes non propriétaires d’un véhicule, communément appelé F.P.Q. #2, en octobre 2019. Le GAA a apporté des ajustements pour permettre le transfert de ce nouveau risque dans le Plan de répartition des risques (PRR).

L’utilisation du PRR aussi en augmentation… à cause du resserrement de marché

Le GAA a aussi révélé qu’en 2019, les assureurs ont utilisé davantage le Plan de répartition des risques (PRR). Ce dernier diffère du mécanisme d’accès à l’assurance parce que les assureurs assurent le risque du conducteur collectivement et non individuellement.

Dans son rapport annuel, le GAA recense une augmentation de 26 % du volume de primes transportées, par rapport à la même période en 2018. Ainsi, 16 M$ de primes ont été envoyés vers le PRR en 2019.

Une révision du Règlement no 7 a aussi été effectuée dans le but de regrouper toutes les règles de transport et de les clarifier. La nouvelle version précise les formulaires d’assurance admissibles et les délais pour transférer un risque au PRR. Elle uniformise les règles de limitation du volume de primes, selon le rapport annuel de 2019 du GAA.