Le Bureau d’assurance du Canada (BAC) dénonce la décision du conseil municipal de Mississauga (Ontario) de décréter une augmentation de 87,5 % des frais de remorquage. 

Ces frais pour remorquer un véhicule accidenté vers un « collision report center » (CRC), qui étaient jusque-là de 400 $, ont été augmentés à 750 $. Le BAC s’est présenté à la séance du conseil du 6 juillet dernier à Mississauga. Ses représentants ont demandé aux élus de la ville de suspendre cette décision le temps de prouver la nécessité d’une telle hausse. 

La motion annonçant cette indexation du tarif de remorquage avait été soumise le 22 juin par la conseillère Carolyn Parrish. Elle a été adoptée à l’unanimité, sans débat ni document pour soutenir la demande. À la séance du 6 juillet, la motion a été ratifiée par neuf des dix membres du conseil. Un seul s’y est opposé. 

À titre comparatif, le BAC souligne dans son communiqué du 13 juillet que les taux de remorquage sont de 400 $ à Brampton, 300 $ à Ottawa, 280 $ à Toronto et 275 $ à London. 

Une lettre 

Entre les deux réunions du conseil, le vice-président du BAC en Ontario, Kim Donaldson, a écrit une lettre à la mairesse de Mississauga, Bonnie Crombie, pour dénoncer la hausse et la motion qui l’autorise.

Dans cette lettre dont le Portail de l’assurance a obtenu copie, le BAC indique que cette décision impose un lourd fardeau aux utilisateurs de la route et aux assureurs qui couvrent leur risque automobile. Cette hausse est injustifiée et a été décrétée sans aucune consultation auprès de l’industrie, déplore le Bureau. 

Le taux de remorquage à Mississauga est aussi indexé de 33 % pour toutes les autres interventions qui ne nécessitent pas le transport d’un véhicule accidenté vers un CRC. 

Dans cette lettre, le BAC souligne aussi qu’en 2020, la municipalité avait déjà fait passer le tarif quotidien d’entreposage d’un véhicule de 60 $ à 85 $ (+46 %), encore une fois sans consultation ni justification. 

Même si le taux annuel d’inflation a atteint 7,7 % en mai 2022, une hausse du tarif du remorquage qui est onze fois supérieure à celle de l’inflation dépasse toute logique, ajoute le BAC. 

Intervention du gouvernement 

Le BAC rappelle que cette hausse survient dans le contexte où l’industrie du remorquage est surveillée plus attentivement par le gouvernement provincial. De nombreux incidents de fraude ou de violence ont fait les manchettes ces dernières années dans la région métropolitaine de Toronto (GTA). 

Le ministère des Transports de l’Ontario (MTO) a récemment lancé un projet pilote qui vise à mettre fin au chaos qui survient sur les scènes d’accident dans la région du GTA, dont Mississauga fait partie. On voulait mettre fin à la règle du « premier arrivé » qui faisait en sorte que les remorqueurs se bagarraient littéralement sur des scènes d’accident, ce qui empêchait la cueillette rapide et sécuritaire des véhicules endommagés. 

En mai 2021, le gouvernement provincial a mis en vigueur une loi qui vise à revoir tout l’encadrement de l’industrie, intitulé « Towing and Storage Safety and Enforcement Act » (TSSEA). On harmonisera ainsi les règles sur le remorquage qui était adopté à la pièce par chaque municipalité. L’ensemble des mesures du TSSEA seront mises en vigueur en janvier 2024. 

Des années à revendiquer 

Le BAC estime que cette décision arbitraire du conseil municipal de Mississauga renforce la nécessité de l’intervention du gouvernement provincial pour que les taux de remorquage soient établis de manière juste et transparente. Cette indexation qui a presque doublé le tarif à Mississauga n’est pas dans l’intérêt public ni équitable pour les consommateurs, ajoute le Bureau. 

Le BAC a d’ailleurs créé un onglet particulier dans son site Internet intitulé « Know your tow » qui est l’un des plus consultés par les consommateurs ontariens, selon Andrew Bartucci, porte-parole du Bureau.

M. Bartucci précise que le BAC réclame un meilleur encadrement du remorquage dans la province depuis plusieurs années. On trouve un communiqué daté du 15 avril 2014 où son groupe de travail sur le remorquage applaudit une initiative récente du gouvernement de Toronto, qui venait de déposer son projet de loi sur l’assistance routière, qui visait particulièrement à mettre de l’ordre dans l’industrie du remorquage. 

Impacts au Québec 

Dans un dossier sur les hausses de primes d’assurance en transport routier, publié dans l’édition d’avril 2020 du Journal de l’assurance, des sources avaient dénoncé les problèmes qui guettent les malheureux utilisateurs du réseau routier dans le corridor de l’autoroute 401 entre Cornwall et Toronto, l’une des routes les plus achalandées et dangereuses du pays. 

À l’Association du camionnage du Québec, on dénonçait l’augmentation considérable des frais liés aux premiers répondants qui se présentent sur les lieux d’un accident : ambulanciers, services municipaux, pompiers, policiers, remorqueurs, entreprises de nettoyage des dégâts environnementaux. Le PDG de l’Association, Marc Cadieux, parlait même d’un « bar ouvert » qui rendait tous les transporteurs fort nerveux d’emprunter l’autoroute 401. 

Plusieurs courtiers d’assurance spécialisés dans le transport routier avaient alors confirmé les factures au coût faramineux réclamées aux assureurs à la suite d’un sinistre routier sur l’autoroute 401.