Le Régime Actions-croissance

Abri fiscal contesté, la société de placements dans l’entreprise québécoise (SPEQ) demeure sous le coup d’un moratoire. Par contre le régime d’épargne action (RÉA) connaît un second souffle alors que le gouvernement levait son moratoire en créant le régime Actions-croissance PME le 21 avril 2005.

En vertu de ce régime, vous pouvez déduire 100% du coût des actions en autant qu’il n’excède pas 10% de votre revenu. Vous devez détenir les titres ainsi acquis durant une période minimale de 3 ans. Si vous les vendez en-deçà de la période prescrite, vous devez les remplacer dans un délai de 21 jours pour ne pas perdre votre avantage fiscal.

Actions accréditives et commandite

Les actions accréditives procurent également une déduction de 100% du coût des actions. Souvenez-vous toutefois que ces actions doivent servir à financer des dépenses à risque comme l’exploration et l’aménagement d’entreprises de ressources naturelles. Des déductions supplémentaires peuvent s’appliquer pour des actions accréditives d’entreprises engageant des dépenses au Québec.

Autre piste d’économie, les sociétés en commandite permettent à l’associé commanditaire de déduire ses pertes de ses autres revenus. Il doit aussi y ajouter ses revenus de la société en commandite.

Assurance vie universelle

Les compagnies d’assurance de personnes offrent pour leur part un abri fiscal sous la forme de police vie universelle. Dans ce type de contrat où assurance vie et placement forment un tout indivisible, il est toutefois possible d’obtenir des revenus d’intérêt produits par la composante placement de cette police d’assurance. Ces intérêts fructifient à l’abri de l’impôt tant qu’on ne dispose pas de la valeur accumulée dans la police.

Ils sont aussi versés en franchise d’impôt au bénéficiaire de la police, sous forme d’une prestation de décès correspondant au montant d’assurance souscrit combiné à l’épargne accumulé. Cette police encoure cependant des frais de gestion (mensuels ou annuels) qui viennent réduire d’autant le rendement de la composante de placement. Plusieurs recommandent d’ailleurs au particulier de ne souscrire cette police que s’il cotise au maximum à son REÉR.

Vive la coopération!

L’investisseur qui acquiert des actions de Capital régional et coopératif Desjardins obtient un crédit d’impôt égal à 35% du coût d’achat des titres. L’investissement maximal est de 2 500$.

Constitué par le Mouvement Desjardins, cette société a pour mission de mobiliser du capital de risque en faveur des régions et du secteur coopératif.

Le crédit offert à l’égard des parts de Capital régional et coopératif Desjardins n’est toutefois disponible que pour celles acquises du 30 mai 2006 au 28 février 2007. De plus, l’investisseur ne peut céder ces actions sauf dans des cas précis. Par ailleurs, celles-ci ne sont pas admissibles aux REÉR.

FSTQ et autres

L’investisseur peut en outre acheter des actions de sociétés à capital de risque de travailleurs, comme celles du Fonds de solidarité des travailleurs du Québec (FSTQ) et de Fondaction. Vu l’impossibilité de racheter ces fonds avant la retraite, les fiscalistes les recommandent surtout à ceux qui envisagent une retraite à court ou à moyen terme.

Ils recommandent par ailleurs de ne jamais choisir un placement uniquement pour l’économie d’impôt qui en résulte. Un potentiel de rendement appréciable devrait aussi être au rendez-vous.

Alain Thériault