Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) ont publié un avis pour guider les sociétés inscrites lorsqu’un organisme de règlementation des valeurs mobilières ou une autre autorité leur demande d’engager un consultant ou un contrôleur en conformité. Les ACVM indiquent que l’avis devrait s’appliquer à un petit nombre d’entreprises au cours d’une année donnée.
Les régulateurs soulignent que les entreprises peuvent être obligées d’engager un consultant à la suite de mesures règlementaires prises par le personnel des ACVM, d’une décision de l’administrateur ou sur ordre d’un régulateur si une enquête de vérification de la conformité ou une enquête d’application révèle un non-respect significatif des lois sur les valeurs mobilières.
Un guide pour l’embauche
L’avis est écrit pour aider les entreprises à identifier, évaluer et engager les consultants appropriés, à assurer la transparence concernant le processus et les critères d’approbation des consultants proposés par les ACVM, à informer les consultants et les entreprises des attentes des ACVM en matière d’engagement, de rôle et de création de rapports, et améliorer les processus de surveillance et de remédiation pour les entreprises soumises à une décision règlementaire.
Le document indique qui peut être consultant, quel est leur rôle, quels sont les critères habituels des ACVM pour approuver un consultant, ce que les firmes de vérification nécessaire doivent appliquer lorsqu’ils choisissent un consultant et examine les exigences des organismes de règlementation en matière de divulgation à l’égard des consultants embauchés.
