Les Autorités canadiennes en valeurs mobilières (ACVM) de l’Alberta, de la Colombie-Britannique, du Manitoba, du Nouveau-Brunswick, de la Nouvelle-Écosse, de l’Ontario, du Québec et de la Saskatchewan ont conclu un accord de coopération avec l’Autorité des marchés financiers française (AMF France). Cet accord leur permet de recommander des entreprises novatrices souhaitant pénétrer leurs marchés respectifs.
L’entente s’inscrit dans le prolongement des travaux amorcés par le bac à sable règlementaire mis en place par les ACVM et la division FinTech, innovation et compétitivité de l’Autorité des marchés financiers française. Elle aidera les entreprises à s’orienter dans le système règlementaire des deux pays et permettra de suivre l’évolution des marchés pour proposer des réponses aux différents enjeux émergents.
L’innovation au cœur de l’accord
« Dans le cadre de cet accord, la collaboration revêtira plusieurs formes, notamment l’échange d’information, le soutien aux innovateurs financiers, des recommandations, le partage du savoir-faire, des détachements de personnel et l’établissement d’un dialogue sur les fintech et les services financiers novateurs », explique Louis Morisset, président des ACVM et président-directeur général de l’Autorité des marchés financiers du Québec.
« Cette nouvelle voie de communication entre la France et le Canada marque une étape importante pour les entreprises innovantes qui aspirent à étendre leurs activités au-delà de nos frontières, puisque le Canada est un marché clé pour les entreprises de fintech », a affirmé Robert Ophèle, président de l’AMF France.
En ligne avec les actions de développement
« Le pont jeté entre nos deux pays s’inscrit dans la droite ligne de nos actions de développement international et vise à consolider la position de Paris comme pôle d’innovation financière. La coopération entre l’AMF France et ses homologues canadiens créera des synergies entre nos autorités et devrait permettre aux entreprises de fintech d’étendre leurs activités mondiales et d’apprendre les unes des autres », ajoute-t-il.
L'accord de coopération est subordonné aux lois et aux règlements du territoire de chacune des autorités, et ne modifie ni ne remplace les lois ou les obligations réglementaires en vigueur dans ce territoire.
