Le 10 février dernier, le Tribunal administratif des marchés financiers a entériné l’accord intervenu entre l’Autorité des marchés financiers et le représentant Roger Tremblay (certificat no 133 149). Ce dernier accepte de ne plus contester les ordonnances de blocage qui ont été prononcées à son endroit le 30 décembre dernier. 

Roger Tremblay se serait placé en situation de conflit d’intérêts dans le cadre de ses activités en planification financière en agissant à titre de cofiduciaire de la fiducie créée par ses clients et de mandataire de la cliente, une personne en état de vulnérabilité vu son âge et sa santé. 

Les ordonnances de blocage ont été accordées à la fin de 2021 en l’absence de l’intimé. Il a déposé son avis de contestation le 6 janvier 2022. Le 21 janvier dernier, le tribunal a entériné un premier accord conclu entre l’Autorité et l’intimé qui permettait à ce dernier de procéder à l’ouverture d’un nouveau compte bancaire pour assurer sa subsistance. 

Le 1er février dernier, un deuxième accord a été conclu concernant des mesures conservatoires et provisoires. Les droits d’exercice de l’intimé sont suspendus dans toutes les disciplines dans lesquelles il est présentement certifié, et ce, pour la durée de l’enquête de l’Autorité. 

L’accord prévoit aussi la levée partielle de certaines ordonnances de blocage, lesquelles seront prolongées jusqu’au 30 décembre 2022. L’intimé ne reconnaît toujours pas les manquements qui sont allégués par l’Autorité.

M. Tremblay retire sa contestation à l’égard des ordonnances de blocage visant les biens et les actifs de la cliente dont il était le mandataire et ceux de la fiducie. L’intimé consent également à ce que les ordonnances qui visent ses biens et actifs personnels demeurent en vigueur durant l’enquête de l’Autorité. 

Le tribunal a levé l’ordonnance de blocage qui visait l’automobile louée par l’intimé, car le concessionnaire consent à reprendre celle-ci sans frais ni pénalité et sans que l’intimé reçoive une contrepartie en lien avec la reprise du véhicule et la fin du contrat de location. 

Le Curateur public du Québec agit maintenant au nom de la cliente et consent aussi à la prolongation des ordonnances de blocage. Les différentes institutions financières visées par les ordonnances émises le 30 décembre 2021 ne contestent pas non plus la prolongation de celles-ci. 

Le tribunal ordonne aussi à l’Officier de la publicité foncière de substituer la réquisition d’inscription publiée le 7 janvier 2022 afin de protéger l’identité de la cliente et de la fiducie, afin de respecter l’ordonnance de non-publication, non-diffusion et non-divulgation prononcée le 30 décembre 2021. 

L’accord comprend aussi une reconnaissance des parties concernant la possibilité qu’aura l’intimé de présenter une demande de levée de blocage ou chercher à lever la suspension de son droit de pratique, notamment s’il estime que la durée de l’enquête de l’Autorité n’est plus justifiée. Le régulateur pourra contester toute demande produite en ce sens.