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Les entreprises ont la responsabilité d’agir

par Alain Thériault | 13 mai 2014 16h13

Peu importe leur taille, toutes les entreprises devraient songer à prendre des mesures en matière de santé mentale au travail, que ce soit la norme en entier ou en partie. L’inaction n’est pas une option. Dans une conférence du Rassemblement pour la santé et le mieux-être en entreprise, le professeur de droit à l’Université de Toronto et l’Université Simon Fraser, Martin Shain, croit qu’une entreprise pourrait être tenue responsable de ne pas avoir eu de pratiques adéquates de santé mentale en milieu de travail, même si la norme canadienne demeure volontaire.Aussi directeur du Neighbour at Work Centre, une société de conseillers en mieux-être au travail établie à Toronto, M. Shain a participé au comité technique d’élaboration de la norme canadienne de santé et sécurité psychologique au travail. Il a insisté sur le fait qu’offrir un milieu de travail sécuritaire d’un point de vue psychologique est une obligation élémentaire pour l’employeur, et non une vue de l’esprit.

Il conseille à l’employeur de s’informer, de se montrer juste et de faire preuve de prudence et de vigilance. « Même si elle est volontaire, ne pas tenir compte de la norme canadienne pourrait vous mettre en fâcheuse posture. “Si vous connaissiez ou auriez dû connaitre la norme, pourquoi ne l’avez-vous pas implantée ou n’avez-vous pas adopté des politiques semblables?”, pourrait dire un tribunal du travail en cas de litige », croit M. Shain.

Il n’y a pas de moyen légal pour se défiler à cette responsabilité. « Le mieux que vous pouvez faire est de travailler à un milieu plus sécuritaire de la façon la plus diligente possible », suggère M. Shain. Cette obligation de fournir un milieu de travail pleinement sécuritaire ne se limite pas aux employés et à leurs dirigeants. Elle s’étend également aux conseils d’administration, rappelle l’avocat.

Maintenant que la norme a été officiellement acceptée, elle se colle à la loi, ajoute M. Shain. Elle énonce pour la première fois les balises d’une diligence plus élevée en milieu de travail relativement aux comportements interpersonnels, dit-il. Elle prend la forme d’une obligation. « Si vous adoptez une norme, quelle qu’elle soit, assurez-vous de le faire correctement ou alors, il est mieux de ne pas l’adopter du tout. »

La portée de la norme pourrait toutefois différer selon la province où survient un problème. « Comment cette obligation pourrait-elle s’appliquer au Québec où il y a déjà une norme? Cela reste à voir », a-t-il conclu.

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