En l’absence des intimés et à la demande de l’Autorité des marchés financiers, le Tribunal administratif des marchés financiers a prolongé les ordonnances de blocage contre le cabinet A2 Courtiers, son dirigeant André Deschênes et le représentant de courtier en épargne collective Raymond Charruau. 

L’Autorité a présenté sa demande lors d’une audience tenue le 5 décembre 2024 et le jugement rendu dès le lendemain par le TMF. Comme cela était le cas lors des premières ordonnances de blocage à l’encontre des intimés, imposées le 14 décembre 2023, ces derniers étaient absents et non représentés.

Le 14 novembre 2024, l’Autorité a déposé une demande de prolongation de six mois, car l’enquête est toujours en cours. Comme les motifs qui ont justifié l’imposition des ordonnances sont toujours présents, le tribunal a accordé la demande et prolonge la mise en vigueur de celles-ci jusqu’au 12 juin 2025. 

M. Charruau (certicat no 23 0916) est actionnaire majoritaire, vice-président et trésorier du cabinet. André Deschênes (certificat no 184 745) est le dirigeant principal. Le cabinet est établi à Montréal.

Primes détournées 

L’entreprise cliente à l’origine de la plainte est active dans le montage des charpentes d’acier et est établie à Saguenay. Elle versait le 15e jour de chaque mois les primes au cabinet, qui s’occupait de les transférer vers les deux assureurs du régime collectif, qui comprend un volet d’avantages sociaux non assurés et un volet d’assurance vie et invalidité. 

L’intimé Charruau aurait d’abord fait défaut de transmettre des primes d’assurance aux deux assureurs. En novembre 2023, les assureurs ont tour à tour informé l’entreprise du non-paiement de ses primes.

Les institutions financières détenant les comptes du cabinet, de l’intimé Charruau et de la mise en cause Margiorit Navarro sont visées par les ordonnances de blocage. Cette dernière résiderait à la même adresse que le représentant. 

Le 23 janvier 2024, l’enquêteur au dossier a transféré l’ensemble de la preuve recueillie à la Chambre de la sécurité financière, qui poursuit également son enquête. L’entreprise concernée a présenté une demande au Fonds d’indemnisation des services financiers, laquelle est toujours sous analyse. 

Selon les recherches menées par le Portail de l’assurance dans le Registre des entreprises du Québec (REQ) A2 Courtiers n’a pas fait de mise à jour annuelle pour l’année 2023. La dernière déclaration de mise à jour courante au REQ a été faite le 9 septembre 2023.