L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a publié deux rapports. Il s’agit d’une mise à jour très attendue de son examen (inspection) de trois agents généraux : Greatway Financial Inc., World Financial Group Insurance Agency of Canada Inc. (WFG) et Experior Financial Inc. 

Intitulés Examen thématique des agents d’assurance vie : SGA ayant un modèle de recrutement par paliers et Pratiques observées dans la distribution et la vente d’assurance vie universelle, les rapports détaillent des degrés « inacceptables » de non-conformité des agents d’assurance vie, affirme le régulateur. À la suite des infractions constatées à la Loi sur les assurances, l’ARSF a pris des mesures réglementaires contre 65 conseillers d’assurance vie. L’ARSF explique que le recrutement par paliers est aussi appelé marketing multiniveau, de réseau ou axé sur le recrutement. 

« L’ARSF a découvert certaines pratiques troublantes dans le secteur de l’assurance vie et santé qui nuisent aux consommateurs », déclare l’ARSF dans l’annonce sur la publication des rapports. Selon l’ARSF, de nombreux conseillers ne sont pas correctement formés et supervisés, et les clients se voient vendre des polices d’assurance vie universelle dont ils n’ont pas besoin. 

Plan d’action en 6 points 

De plus, le régulateur a publié un plan d’action en six points qui comprend une supervision renforcée pour le secteur, de nouvelles règles et un nouveau cadre réglementaire, des orientations ciblées, l’application de la loi, la protection des lanceurs d’alerte et une campagne de sensibilisation des consommateurs. 

L’ARSF ajoute qu’elle continuera à examiner ce secteur, y compris par un examen des assureurs lorsque cela sera approprié. 

En tout, l’ARSF a examiné les pratiques de 130 conseillers travaillant pour les trois agents généraux qui utilisent le recrutement par paliers. L’examen a révélé que 50 % des conseillers examinés avaient enfreint la Loi sur les assurances. En plus des 65 agents sanctionnés pour des infractions à la Loi, 92 agents d’assurance vie, soit 77 % de ceux examinés, se sont vu reprocher 1 302 problèmes de meilleures pratiques. 

De plus, 46 % des agents d’assurance vie de Greatway sélectionnés ont été cités pour des infractions à la Loi sur les assurances. Respectivement, 62 % des agents d’assurance vie de WFG et 37 % des agents d’Experior sélectionnés pour l’examen ont été cités pour des infractions. 

Quatre gros problèmes 

L’ARSF a identifié quatre principales sphères de préoccupation. Parmi elles, les agents d’assurance vie étaient rémunérés non seulement pour leurs propres ventes, mais aussi en fonction des ventes de ceux qu’ils recrutaient ; la formation des agents manquait de substance, de rigueur et de mécanismes de rapport, des produits relativement complexes étaient vendus par des personnes sans supervision adéquate et tant les assureurs que les agents généraux effectuaient une supervision formelle et proactive minimale pour garantir un traitement équitable des clients.

L’ARSF a aussi noté que 80 % des dossiers n’ont pas montré que les polices vie universelle vendues correspondaient aux besoins ou aux circonstances des clients, selon le deuxième rapport sur les pratiques observées dans la distribution et la vente de ces polices. 

Échantillon représentatif 

L’ARSF souligne que les agents d’assurance vie sélectionnés pour l’examen étaient représentatifs de l’ensemble des conseillers sous contrat avec chacun des agents généraux concernés.

Selon le premier rapport, aucun des agents d’assurance vie sélectionnés n’avait fait l’objet d’une action de supervision réglementaire de l’ARSF auparavant, ou n’avait été autrement identifié comme à risque. L’ARSF a qualifié les pratiques des conseillers des trois agents généraux concernés d’encore pires que celles de conseillers qui avaient été spécifiquement sélectionnés pour un examen en raison d’un comportement répréhensible passé.