L’Autorité ontarienne de réglementation des services financiers (ARSF) a annoncé le 22 décembre qu’elle avait émis une ordonnance de conformité à l’égard de la Financière Greatway inc. en lui ordonnant d’offrir une formation révisée à l’ensemble de ses agents sous contrat d’ici au 31 janvier 2023.
Elle doit également envoyer aux titulaires de ses polices une information destinée à les aider à évaluer la pertinence de ces dernières. « Si un titulaire existant exprime des inquiétudes quant à sa police, Greatway l’aidera à trouver une solution auprès de sa compagnie d’assurance », mentionne le communiqué.
« Les préoccupations de l’ARSF portaient sur la formation que Greatway offrait aux agents d’assurance vie qu’elle engageait sous contrat. L’ARSF alléguait que les agents formés par Greatway pourraient donner aux consommateurs des renseignements et des conseils qui sont inappropriés, inexacts ou trompeurs quant aux conditions, aux prestations ou aux avantages de certaines polices d’assurance, notamment les polices d’assurance vie universelle vendues dans le cadre d’une stratégie de régime de retraite assuré », écrit l’ARSF.
Dans l’avis d’intention de l’ARSF, les régulateurs déclarent que l’entreprise amène les agents à présenter de manière inexacte les polices d’assurance vie universelle « surcapitalisée » en tant qu’épargne ou placements plutôt que comme de l’assurance vie, en plus de rendre les agents susceptibles d’éviter de signaler les principaux risques et diverses divulgations.
Hormis une disposition ordonnant à Greatway de retenir les services d’un consultant externe qui confirmera que sa nouvelle formation ne peut raisonnablement pas donner lieu à un acte ou une pratique déloyale ou trompeuse, elle ne traite pas du modèle de gestion de recrutement par paliers de l’entreprise ni de ses pratiques de supervision en tant que telles. L’ARSF soutient que la supervision de la plupart des agents par Greatway est minimale et ajoute que l’entreprise affirme avoir délégué la surveillance et la supervision de ses agents à des agents occupant d’autres niveaux hiérarchiques.
L’ordonnance exige aussi que Greatway demande à tous ses agents de renvoyer ou détruire le matériel de formation dont ils disposent d’ici 30 jours suivants la demande qui leur sera envoyée ; l’entreprise doit également suspendre tout agent qui n’a pas confirmé avoir renvoyé ou détruit ledit matériel.
L’entreprise a jusqu’au 31 janvier pour communiquer avec ses clients et rendre la nouvelle formation accessible aux agents. Quant aux agents déjà en poste, ils doivent avoir suivi la nouvelle formation d’ici au 31 mars 2023. En outre, les agents qui n’étaient pas encore titulaires d’un permis avant l’ordonnance ne sont pas non plus autorisés à conclure de nouvelles ventes, ni à recruter d’autres agents en Ontario ou à passer des contrats avec eux, tant qu’ils n’ont pas suivi la nouvelle formation.
Greatway est l’un des trois agents généraux à avoir été visés par le régulateur pour leur modèle de gestion de recrutement par paliers en septembre 2022.
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