Le bureau du syndic de la Chambre de l’assurance de dommages a ouvert 320 dossiers de plainte en 2021, soit une baisse de 10 % comparativement à l’année précédente. 

La très grande majorité des dossiers ouverts en 2021 sont au stade de la préenquête. Seulement sept ont mené à une enquête en bonne et due forme.

Quelque 396 dossiers de plainte ont été fermés en 2021, comparativement à 400 en 2020 et 359 en 2019. Sur les 396 dossiers fermés en 2021, 32 ont mené à une enquête. 

On a dénombré 1 034 motifs de plaintes qui ont visé des professionnels en 2021, en hausse comparativement aux 844 motifs dénombrés en 2020. 

Les courtiers (458 motifs) et les experts en sinistre à l’emploi d’un assureur (375) ont soulevé le plus de critiques en 2021, loin devant les agents (110) et les experts en cabinet indépendant (91). 

La négligence (325 motifs), le défaut d’informer, de conseiller et d’expliquer (278) et l’exécution déficiente du mandat (215) sont les raisons les plus souvent mentionnées dans les plaintes adressées au bureau du syndic. Ces mêmes raisons apparaissaient au top 3 en 2020. 

Bureau du syndic 

Le bureau du syndic a rendu 440 décisions en 2021, soit une légère hausse si on compare aux 433 décisions produites en 2020. 

Le syndic a entrepris 178 mesures administratives, principalement contre des courtiers (90) et des experts à l’emploi d’un assureur (61). Quelque 104 de ces mesures ont consisté en une mise en garde, tandis que dans 74 autres cas, la décision représentait un avis formel. Dans la catégorie autres mesures (fermetures simples, retraits de plainte ou non-collaboration du plaignant), le bureau du syndic rapporte 218 cas.

Neuf dossiers ont mené à une dénonciation auprès de l’Autorité des marchés financiers. Dans 14 dossiers, le plaignant se disait insatisfait de la décision du syndic de ne pas déposer une plainte formelle devant le comité de discipline et demandait l’avis du comité de révision de l’Autorité. Ce comité a maintenu la décision du syndic dans 14 dossiers. Deux dossiers étaient toujours en attente au 31 décembre 2021. 

Discipline 

De son côté, le comité de discipline de la Chambre a accueilli 35 plaintes formelles, comparativement à 28 en 2020 et 26 en 2019. Ces plaintes comptaient au total 164 chefs d’accusation, soit une moyenne de cinq chefs par plainte. 

Sur ce nombre, 21 concernaient des courtiers, 11 étaient reliées à des experts en sinistre et 3 touchaient des agents (3). 

Le comité a publié 42 décisions en 2021, soit 19 sur culpabilité et sanction, 3 sur culpabilité, 5 sur sanction et 15 concernant des requêtes préliminaires. Le délai moyen suivant la journée d’audition a été de 43,5 jours, un net progrès comparativement à l’année précédente (111 jours). 

Dans le groupe des 27 décisions autres que les requêtes, les intimés ont été déclarés coupables sur 132 chefs, tandis que 10 autres ont été retirés par la syndique. 

Les sanctions disciplinaires annoncées sont les suivantes : des amendes totalisant 120 500 $ (49 chefs), la radiation temporaire de sept personnes (21 chefs) et la radiation permanente d’une personne (2 chefs) et des réprimandes (22 chefs). 

Au 31 décembre 2021, 63 dossiers étaient toujours en attente devant le comité de discipline. 

Le rapport d’activités fournit aussi des données sommaires sur les revenus de la Chambre en 2021, qui ont été d’environ 6,6 millions de dollars (M$), et les dépenses de l’organisation, lesquelles ont totalisé 5,2 M$.

Les enquêtes et la discipline ont représenté 29 % des dépenses de la Chambre en 2021.