Déjà reconnue coupable le 28 aout dernier, la représentante Maude-Élène Brunelle (certificat no 209642) a été condamnée à 60 jours de radiation temporaire et à des amendes totalisant 5 500 $ par le comité de discipline de la Chambre de l’assurance de dommages. La sanction a été rendue le 22 février dernier.

Tout comme lors de la présentation de la preuve, l’intimée était absente et non représentée à l’étape de la sanction. L’intimée, qui est inactive et sans mode d’exercice, était courtière en assurance de dommages au moment des faits à l’origine de la plainte, survenus entre février et mai 2018.

Mme Brunelle a été négligente en omettant de donner suite aux instructions de l’assurée qui ne désirait pas renouveler son contrat d’assurance habitation pour son chalet (chef 3). L’intimée a plutôt résilié la police de la résidence principale. Elle est punie par 60 jours de radiation temporaire pour cette infraction.

Le comité la condamne à la même peine de 60 jours pour le chef 5, où on lui reproche de ne pas avoir exécuté le mandat que lui avait confié l’assuré, soit de procéder à l’émission du contrat d’assurance automobile auprès de l’assureur qui était requis le jour même, ce qui a créé un découvert d’assurance.

Une autre peine de radiation temporaire de 30 jours lui est imposée pour avoir fait une fausse déclaration à l’assureur, lors de la souscription d’un contrat d’assurance automobile. L’intimée a déclaré que ce client avait un lien familial avec la conductrice principale du véhicule, alors qu’elle savait ou aurait dû savoir que ce n’était pas le cas (chef 4).

Des amendes

Par ailleurs, l’intimée est condamnée à une amende de 3000 $ pour avoir omis de donner suite aux instructions de l’assuré, lequel ne désirait pas renouveler son contrat d’assurance automobile (chef 1).

Enfin, le comité lui impose une amende de 2500 $ pour l’infraction mentionnée au chef 2. L’intimée a exercé ses activités de manière négligente en ne prenant pas les moyens requis pour que la garantie offerte corresponde aux besoins des assurés.

Antécédent

Les peines de radiation seront purgées de façon concurrente dans ce dossier, mais elles s’appliqueront de manière consécutive à une autre peine de radiation temporaire de 30 jours imposée par le comité le 20 juillet 2019. Cette sanction lui avait été imposée pour entrave au travail du syndic. Les peines de radiation seront exécutoires au moment de la remise en vigueur du certificat de l’intimée, le cas échéant.

Cette dernière est aussi condamnée au paiement des déboursés et des frais de publication de l’avis disciplinaire.