Le 9 novembre dernier, le comité de discipline de la Chambre de la sécurité financière a condamné Moussa Adou (certificat no 178 688, BDNI no 3585121) à deux mois de radiation temporaire.
L’intimé, qui se représentait sans l’aide d’un procureur, est aussi condamné à payer les déboursés et les frais de publication de l’avis disciplinaire. Il avait été déclaré coupable des trois chefs de la plainte amendée en août dernier.
En juillet 2018 à Blainville, l’intimé a recommandé à sa cliente d’investir dans un produit qui ne correspondait pas à son profil d’investisseur (chef 1). Il est puni par une première peine d’un mois de radiation temporaire.
Envers une autre cliente de Montréal, en octobre 2018 et en janvier 2019, l’intimé n’a pas analysé son contrat d’assurance vie alors qu’il remplissait la proposition pour une autre police (chefs 3 et 4). Chacun des chefs est puni par un mois de radiation temporaire. Les sanctions seront purgées de façon concurrente, mais consécutive à la peine imposée au chef 1, pour une période de radiation totale de deux mois.
En plaidant sur la sanction, l’intimé a souligné sa collaboration à l’enquête, même s’il n’a pas reconnu sa culpabilité, et se disait prêt à payer les déboursés et à suivre les formations pertinentes.
Selon le comité, la suggestion de l’intimé aurait peut-être été appropriée lors de la mise en garde qu’il avait reçue en janvier 2014. « Il serait contraire aux principes de dissuasion et de progression des sanctions de limiter la sanction dans le cas présent », écrit le comité.
L’intimé a soumis un plan d’action pour assurer au comité qu’il n’allait pas récidiver. Selon le comité, ce plan « semble plutôt être un aide-mémoire préparé par une institution financière au bénéfice de ses clients potentiels et ne réfère aucunement aux obligations déontologiques d’un représentant ».
L’intimée pourra profiter de la radiation temporaire pour suivre les cours qu’il recommande de lui imposer, conclut le comité en acceptant la recommandation sur la sanction du syndic.
